16 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Bâtiment A Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos Département de l'Oise Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00657525-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f61bdfd3-23ff-43f8-a007-aacb0beddf7c 723d959b-92d8-46e9-8779-329bb40be508 2024-10-25Z 16:26:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24-DPL-NC-17 FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES ET D’ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L’OISE La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). En vertu de l'article L.2172-6 du code de la commande publique, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) . supplies L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 dudit code. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestation de service", la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 novembre 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 novembre 2024 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC. services 400000 340000 34913200 50116500 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'art.2141-1 du code de la commande publique. used ef-stand Capacités économiques et financières Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used tp-abil Capacités techniques et professionnelles Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation used no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les prestations sont financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance, et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupement. late-none no required allowed Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix sur 60 points; 2.Valeur technique sur 35 points; 3.Développement durable sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-25+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-26+01:00 09:00:00+01:00 La séance d'ouverture n'est pas publique. Beauvais (60 000) false 1 fa-wo-rc none 24-DPL-NC-17 FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES ET D’ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L’OISE La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d’accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). En vertu de l’article L.2172-6 du code de la commande publique, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) . supplies services 400000 340000 34913200 50116500 L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Les délais d'exécution sont précisés à l'art. 3.2 du CCAP. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 340 000 €HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT. Le détail des montants estimés et maximum par période est précisé à l'art. 4.1 du RC. FRE22 FRA 48