16 ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0001 OPPIC Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS Paris 13 75647 FR106 FRA 18009208200023 +33144977809 departement.marches@oppic.fr 00657749-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 18a65a37-a5b3-4e6e-bced-de550479231f 37139c7f-6f52-461d-b4fa-441c286e43be 2024-10-28+02:00 14:48:25+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground 2 2 Appel d'offres ouvert open false J216 Extension AN - assurance TRC RCMO CCRD Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - ASSURANCE TRC RCMO CCRD L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine avec les polices d'assurance suivantes : Tous risques chantiers (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. elle est composée de deux lots : - lot 1 - Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RCMO) - lot 2 - CCRD La présente consultation concerne les 2 lots. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 55,2 M euros hors taxes (66,2 M euros TTC). Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées. services 66510000 Rue Toussaint Louverture Pierrefitte-sur-Seine 93383 FR106 FRA LOT-0001 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.1) Lettre de candidature (formulaire DC1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. 2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;5)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,7)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français. tp-abil Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature. no-eu-funds OPPIC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed required no performance quality Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. price Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. https://www.marchespublics.gouv.fr 180 * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none J216 Extension AN - ASSURANCE TRC et RCMO Lot 1 - Marché d'assurance TRC et RCMO pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine Marché assurance TRC et RCMO pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine services 66510000 Rue Tousaint Louverture Pierrefitte-sur-Seine 93383 FR106 FRA 36 LOT-0002 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.1) Lettre de candidature (formulaire DC1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. 2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;5)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,7)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français. tp-abil Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature. no-eu-funds OPPIC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed required no performance quality Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. price Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. https://www.marchespublics.gouv.fr 180 * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 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