16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 ORG-0001 Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bmep@paris.fr 00657926-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4ff3105c-4030-4e98-a6be-93bf134d0831 61fca899-fbb8-466f-bfdf-830fbf9b4871 2024-10-28+02:00 10:22:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) open Maitrise d'oeuvre pour les aménagements cyclables Maitrise d'oeuvre pour les aménagements cyclables services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000,00 Euros HT et maximum de 8 000 000,00 Euros HT hors reconduction, avec une durée de 24 mois, Le marché est reconductible une fois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 6 mai 2025 . Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 71000000 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2401612 Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements cyclables Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements cyclables services Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. 71000000 24