16 ORG-0001 MAIRIE DE SECLIN 89 rue Roger Bouvry Seclin 59113 FRE11 FRA 21590560500014 0320629137 marches-publics@ville-seclin.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00658037-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e1accce6-07f0-4d94-a3dc-6f4803b1d2f2 5c8dd89d-5698-469f-bcc2-e022c185feb0 2024-10-25+02:00 15:32:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 labour-law true open 24.123 Fourniture de carburant par carte accréditive, et prestations associées Fourniture de carburant par carte accréditive, et prestations associées supplies 30163100 LOT-0001 sui-act -déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ef-stand -chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil -liste des principaux services exécutés ou des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds FRA FRA 24.123 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/ none performance no required allowed per-exa 40 price apprécié au regard du D.Q.E. per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire technique): -ergonomie de la plateforme numérique proposée (20 points) -situation géographique des sites d'approvisionnement (20 points per-exa 20 quality PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 En cas de recours, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél. : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT UNIQUE LOT UNIQUE supplies 30163100 48