16 ORG-0001 Communauté de Communes Pévèle Carembault 47 Avenue du Général de Gaulle Pont à marcq 59710 FRE11 FRA 20004196000135 0320412648 contact@pevelecarembault.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00658297-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 810d6c96-36ab-4045-bd13-0bcaf762b8e4 a13efd33-7da5-4ca9-a429-dee02efba881 2024-10-25+02:00 15:18:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 202419 Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault services 50232100 LOT-0001 other les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis DC1, DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Engagement à transmettre après notification les attestations de formation au logiciel SAGA du personnel dédié au suivi du marché. Pour un technicien une demi-journée de formation, pour un CA une journée de formation sera à prévoir. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :ME3 (Nomenclature QALIFELEC) ou 150, 151 et 152 (Nomenclature SERCE) ; TN2 (Nomenclature QALIFELEC) ou 110 et 111 (Nomenclature SERCE) ou 651 (Nomenclature FNTP) ; Habilitation EDF réseaux basse tension. Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. no-eu-funds . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no required not-allowed price Prix des prestations pondéré à 60% sur la base du DQE quality Valeur technique pondéré à 40% https://marchespublics596280.fr 180 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 202419 Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault Prestations à réaliser dans le cadre des travaux d'exploitation / maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques des communes adhérentes à la Pévèle Carembault. A titre indicatif, le patrimoine « Eclairage Public » de la CCPC est constitué de 18369 points lumineux et de 800 armoires (37 communes concernées ainsi que 21 zones d'activités/pôles d'échanges). services 50232100 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 3 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois