16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAA7C41240-A216-F5B4-A9809864B8394AB4 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA63378 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenordhabitat.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRAA7C4126F-00C3-A466-F4FC2DB165F14023 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRAA7C4128E-B748-D71B-2F3D480049E5DD71 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00658407-2024211/20242024-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c2b877ba-d3b8-4636-9f9d-99ae9ea62919186189ae-cd7c-4362-855e-934c8d69b44d2024-10-25+02:0015:59:54+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24641ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES APPELS SORTANTS DANS LE CADRE DE RAPPELS D'INTERLOCUTEURS OU DE TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT, AU TRAVERS D'UNE CENTRALE D'APPELS DESTINEE A LA CLIENTELELe marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par anservicesLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique17600007951200079512000LOT-0000 sui-act- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2used ef-stand- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesusednot-allowedno-eu-fundstrueSelon décision de reconduire ou non, au plus tôt le 2nd semestre 2025 ou 2nd semestre 2026 ou 2nd semestre 2027 et au maximum 2nd semestre 2028 1548470non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/ nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15484706 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-25+01:0016:00:00+01:002024-11-25+01:0017:00:00+01:00Lille false1fa-wo-rc noneS-PF-1548470ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES CONTACTS PARTENORD HABITAT INCLUANT LES APPELS SORTANTS DANS LE CADRE DE RAPPELS D'INTERLOCUTEURS OU DE TRANSFERTS D'APPELS VERS DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT AVEC PARTENORD HABITAT, AU TRAVERS D'UNE CENTRALE D'APPELS DESTINEE A LA CLIENTELELe marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord cadre unique et porte sur les prestations relatives à la gestion et au traitement des appels téléphoniques et de tâches dites de « Back-Office » à PARTENORD HABITAT incluant les appels sortants dans le cadre de rappels d'interlocuteurs ou de transfert d'appels vers des entreprises sous contrat avec Partenord Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois. L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de commandes de 290 000 euros hors taxes et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxes. L'accord cadre est estimé à 440 000 euro(s) H.T par anservices17600007951200079512000 2025-01-21+01:0012 3 Les modalités de reconduction sont précisées au Ccap