16 ORG-0001 Ministères Sociaux 78 rue Olivier de Serres Paris 75739 FR101 FRA 11000201100044 0000000000 marion.granier@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe.taparis@juradm.fr 00659067-2024212/20242024-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 cf57493b-26f9-4181-8a30-b122b30e4dcd 78a09436-a38c-47a9-be73-9108aa75a369 2024-10-29+02:00 11:35:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 4.1 du règlement de consultation de la présente procédure. open PRA032447 Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025. Ce marché de mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) s'inscrit dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025. Les prestations du marché sont scindées en plusieurs parties techniques dites phases : Phase 1 : phase études préparatoire aux travaux Phase 2 : phase travaux services 81600 71356300 LOT-0001 ef-stand niveau minimum de chiffre d'affaire Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires moyen annuel minimal de 160 000 Euros HT en lien avec l'objet du marché. (cette exigence sera appréciée de manière globale en cas de groupement) ef-stand chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; tp-abil les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; tp-abil Références minimum Les candidats devront présenter a minima trois références équivalentes aux prestations du marché. (opération d'un montant similaire portant sur un bâtiment classé monument historique) En cas de groupement, l'ensemble des références des membres du groupement seront prises en comptes et cumulées pour atteindre le seuil minimum de 3 références équivalentes. ef-stand Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront tp-abil Certificats Les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants : - Qualification OPQIBI en technique d'organisation des études de chantiers. - Qualification OPQIBI dans les domaines de l'organisation et de la planification. - Certification ISO 9001 pour la conception et réalisation de mission OPC not-allowed no-eu-funds false PRA032447 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 price Total de la DPGF per-exa 25 quality Valeur Sous-critère 2: Moyens humains dédiés à la mission per-exa 25 quality Valeur technique - Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des travaux et le plan d'installation de chantier per-exa 10 quality Critère environnemental https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none Mission de prestations intellectuelles OPC liées à la rénovation et à la restauration de l'hôtel du châtelet Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC liée à la rénovation de l'Hôtel du Châtelet sis 127 rue de Grenelle - 75007 Paris. Le bâtiment est classé Monument Historique partiellement. services prestations similaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure. Visite : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le souhaitent visiter le site. Pour organiser cette visite, ils doivent prendre contact avec M. Yannick VARIN : yannick.varin@sg.social.gouv.fr, 06 58 15 43 60 M. Smail MEKERRI : smail.mekerri@sg.social.gouv.fr, 06 60 74 29 67 Durée : La durée du marché s'étend de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations liées à l'exécution des travaux, soit jusqu'à la levée des réserves y compris la vérification du décompte général définitif de chaque entreprise. Le démarrage des travaux est estimé à juin 2025 pour une durée de 18 mois dont 1,5 mois au titre de la période de préparation. Les travaux devront être achevés avant l'élection présidentielle de 2027. Critère environnemental : la présente consultation fait l'objet d'un critère environnemental détaillé à l'article 2.10 du règlement de la consultation. Clause sociale : Le marché fait l'objet d'une clause sociale détaillée à l'article 2.9 du règlement de la consultation. gen-eq 81600 71356300 Le lieu d'exécution principal des travaux est le site de l'hôtel du Chatelet au 127, rue de Grenelle 75007 Paris. Des réunions pourront également se tenir dans les différents locaux des Ministères sociaux en île de France. Paris FR101 FRA UNKNOWN