3148ccc3-be36-4f76-af33-27abe58d6e70-01 Remise des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EFEFB87A-D24B-C0EC-26B7053883B021B7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sete.fr/ ORG-0002 Ville de Sète 600 Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 49373 Directeur le 0467464741 0467464765 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Sète agglopole méditerranée Frontignan 34110 FRJ13 FRA EFEFB89C-AC1F-FC24-42E4B48E069EAC53 Mélody KOOB 0467464723 m.koob@agglopole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA EFEFB8AC-E1FD-A2C3-B5F79F52A9FF4278 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00065992-202521/20252025-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 197fb616-cb8e-48d5-a7ba-6d489ac63c1a d6583542-65a6-4008-9149-c1a0aae35c1f 2025-01-29+01:00 11:25:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24PL053_MK Pose et dépose du balisage saisonnier des plages de la ville de Sète L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation a pour objet la pose et dépose du balisage délimitant les différentes zones de baignades et chenaux sur les plans d'eau au droit des plages de la ville de Sète, la mise en place d'un chenal portuaire à la sortie du port des quilles ainsi que le balisage pour le feu d'artifice du 14 juillet. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros, soit un montant de 400 000 euros toutes reconductions confondues services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Mélody Koob 04.67.46.47.23 Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 63724310 63724310 Balisage Maritime Des Zones De Baignade De La Ville De Sete Sète 34200 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc2 used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2028 1576771 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1576771 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1576771 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-02-10+01:00 12:00:00+01:00 800677-2024 2025-02-10+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1576771 Pose et dépose du balisage saisonnier des plages de la ville de Sète L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation a pour objet la pose et dépose du balisage délimitant les différentes zones de baignades et chenaux sur les plans d'eau au droit des plages de la ville de Sète, la mise en place d'un chenal portuaire à la sortie du port des quilles ainsi que le balisage pour le feu d'artifice du 14 juillet. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros, soit un montant de 400 000 euros toutes reconductions confondues services 63724310 63724310 Balisage Maritime Des Zones De Baignade De La Ville De Sete Sète 34200 FRJ13 FRA 2025-02-24+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande