16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Gard(30) NIMES CEDEX 30941 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 Organisation chargée des procédures de médiation et de recours 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://www.ales.fr/ ORG-0001 Alès Agglomération Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249 Gard(30) Ales cedex 30105 FRJ12 FRA 200 066 918 000 18 Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics 0466564376 marion.pierredon@alesagglo.fr 00066046-202521/20252025-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d9d15464-9328-4fbb-a1be-b3e657ab371b 62325661-cb4c-4432-8952-f3586f8f0d96 2025-01-29+02:00 14:17:01+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dl0egwYZhs la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert nati-ground Motifs prévus dans les documents de la consultation. open MPAOPLOMBCAA Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Communauté Alès Agglomération (Hors REAAL) Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 candidats maximum) à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT pour l'approvisionnement en matériels de plomberie pour Alès Agglomération. supplies 39715300 FRJ12 FRA LOT-0001 other Voir descriptif dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA FRA sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dl0egwYZhs none not-allowed required no performance per-exa 40 quality appréciée au regard de la valeur technique (modalités de mise à disposition des fournitures: 35%, modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement : 5%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation. per-exa 60 price apprécié au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dl0egwYZhs 180 - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-05+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none MPAOACPLOMBCAA Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Communauté Alès Agglomération (hors REAAL) Il s'agit de la fourniture par approvisionnement de matériels de plomberie dont les familles de besoin sont définies dans le BPU et concernent à titre non exhaustif des matériels d'hygiène sanitaire, soudure, colle, PVC, Robinetterie, cuivre, sanitaire douche, tuyauterie. L'accord-cadre prévoit également la fourniture d'un ou des catalogue(s) de prix et/ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l'accord-cadre sur le site internet. supplies Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 candidats maximum) avec un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon les modalités définies dans le CCAP. Au regard des délais contraints d'intervention, l'approvisionnement devra s'effectuer dans un temps restreint de 30 minutes à compter du siège du service patrimoine immobilier à Alès. Les conditions d'approvisionnement sont définies dans le CCTP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables. 39715300 Alès 30100 FRJ12 FRA 12