16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 45F4DE7E-F8BE-D088-FA3C39F12B3C1744 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgar-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Conseil Général de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 45F4DEA2-07C7-9AD2-E355FED50B0E2556 Mr le Président du Conseil Général 0556993333 dgasd-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 45F4DEB0-F7BD-6945-4EC694AC73242A4F 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00661267-2024212/20242024-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 fd50cced-ec76-44ed-b2af-1140f6cceb0b 9c9d668e-3bf3-4cf4-a3be-51be64aeea23 2024-10-28+01:00 16:43:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-0392 Développement d'applications et de sites web Développement d'applications et de sites web services Lot 1 : Montant maxi par période (de la date de notification pour une période d'un an puis pour chaque reconduction d'un an) : 380 000 euro(s) Ht Lot 2 : Montant maxi (de la date de notification pour une période de deux ans) : 420 000 euro(s) Ht (puis pour une reconduction de deux ans) : 330 000 euro(s) Ht Clause sociale : Le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement. Un minimum de 35h par an est ainsi demandé 72262000 72262000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA LOT-0001 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles used tp-abil 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1551340 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551340 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551340 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-02+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Développement d'applications web Développement d'applications web services Lot 1 : Montant maxi par période (de la date de notification pour une période d'un an puis pour chaque reconduction d'un an) : 380 000 euro(s) Ht other other 72262000 72262000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2025-02-10+01:00 12 null Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période LOT-0002 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles used tp-abil 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1551340 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551340 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale poi-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551340 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. 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L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période