16 ORG-0001 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 Maubeuge cedex 59603 FRE11 FRA 20004339600015 0327530100 marches-publics@amvs.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400018 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00661389-2024212/20242024-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4c1dc3c4-1975-4fb4-be3c-07d5dd0f2cd0 c962d856-10e2-4666-980f-4405c4bcf856 2024-10-28+02:00 16:22:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 nati-ground open AM24.45 Mission d'animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov Mission d'animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov services 71241000 71314300 LOT-0001 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. other L'opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation. L'opérateur doit fournir le nom et la liste des qualifications des agents chargés de dresser les constats. no-eu-funds AM24.45 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. www.achatpublic.com 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none AM24.45 Mission d'animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov Mission d'animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov services 71241000 71314300 3