16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 703A38E9-D4D6-9EB3-37C7E282436F21E8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-arles.fr ORG-0002 Ville d'Arles 90196 Hôtel de ville Arles 13637 FRL04 FRA 12157 de Carolis Patrick Maire 0490493636 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville d'Arles - Service Marchés Publics 90196 Hôtel de Ville Arles 13637 FRL04 FRA 703A3905-FC2D-D7C1-12620009F1501828 0490493636 achats@ville-arles.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 703A3913-C7DD-4790-CF83B9C21584D34F Le Greffe 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 703A3926-07A7-7F44-9E0E9EBE6E26CC5E 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00661478-2024212/20242024-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 fbb934e6-2248-418b-9cca-bd0d666ae4ce 292eb04b-dc15-47f3-81fd-e9667967cfb0 2024-10-29+01:00 12:25:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24FF-COP-0811-J FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS) Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant total maximum pour les deux lots sur la durée totale (reconductions comprises) supplies Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Référence au Ccag-Fcs. Les prix de règlement (prix publics remisés) sont calculés à partir des prix publics des livres en vigueur au moment de la passation de la commande, auxquels s'applique la remise contractuelle du titulaire. Le taux de remise applicable à chaque lot est ferme sur toute la durée du marché. Il en est de même du coût de personnalisation d'un dictionnaire (lot 2). Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 420000 22111000 22114100 Ecoles situées sur la Commune d'Arles Arles 13200 FRL04 FRA LOT-0001 sui-act L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail used ef-stand Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises de création récente, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, produire une déclaration appropriée de la banque comme preuve de sa crédibilité financière used tp-abil - Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1551667 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551667 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551667 5 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-04+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-05+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Livres scolaires Minimum par période : 15 000 euro(s) HT. Maximum par période : 80 000 euro(s) HT supplies other 320000 22111000 22111000 22114100 Ecoles situées sur la Commune d'Arles Arles 13200 FRL04 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum LOT-0002 sui-act L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail used ef-stand Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises de création récente, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, produire une déclaration appropriée de la banque comme preuve de sa crédibilité financière used tp-abil - Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public. Le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1551667 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551667 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551667 5 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-04+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-05+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Dictionnaires pour les écoles Sans minimum par période. Maximum par période : 25 000 euro(s) HT supplies other 100000 22111000 22114100 22114100 Ecoles situées sur la Commune d'Arles Arles 13200 FRL04 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum