16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A553C769-E02A-4F4C-8D5E4DABF508B755 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines 78280 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA A553C7C8-CD1C-5D07-CCC6B71ECD1B6666 DCP / FCS 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA A553C7DC-B8F9-CE03-843C7EF8A95942A5 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA A553C804-990C-E241-477AE9DCE5E48A53 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00662363-2025194/20252025-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3afe53c1-6531-490f-b75a-5a07a34cdc7b afd6821f-3d47-43be-a261-e214b4ecb218 2025-10-08+02:00 14:11:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20250863 Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d'activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+ Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de services dans le cadre de l'externalisation d'un dispositif de porte-monnaie virtuel à destination des collégiens yvelinois et des jeunes suivis par les services de l'ASE. La prestation de services attendue comprend opérationnellement un volet projet qui permet au démarrage de mettre en état le dispositif puis un volet gestion pour assurer le fonctionnement du dispositif. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire de service, et plus particulièrement de prestations informatiques, à prix mixtes, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montants minimum annuels et montants maximum annuels services Le financement se fait sur les fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif 1800000 72318000 72318000 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1719689 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719689 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 10 quality Valeur environnementale et sociale per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719689 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-21+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1719689 Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d'activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+ Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de services dans le cadre de l'externalisation d'un dispositif de porte-monnaie virtuel à destination des collégiens yvelinois et des jeunes suivis par les services de l'ASE. La prestation de services attendue comprend opérationnellement un volet projet qui permet au démarrage de mettre en état le dispositif puis un volet gestion pour assurer le fonctionnement du dispositif. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire de service, et plus particulièrement de prestations informatiques, à prix mixtes, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montants minimum annuels et montants maximum annuels services other other 1800000 72318000 72318000 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA 2026-01-01+01:00 12 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an chacune