17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 Place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - Plate Forme Achats de Nantes - 13, allée des Tanneurs - 44024 NANTES - Mr GUEDAS 06 60 66 70 07 regis.guedas@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00006629-20254/20252025-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 76aba70c-3936-4ec6-8425-01e63057da3a 36a4e519-fb69-4b19-9881-be882d876916 2025-01-06Z 10:43:47Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 25 false neg-w-call false AVIS013983 Marchés Cartographie Contrôle terrain - Fond de plan, Détection réseaux et branchement. Il s'agit d'un marché pour l'ensemble des Directions Régionales de ENEDIS (France Métropolitaine). Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013983 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 14722840 71354100 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013933 Direction Régionale Ile-de-France Est - Départements 77-91-93-94 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 1020150 816120 71354100 FR102 FRA FR104 FRA FR106 FRA FR107 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013938 Direction Régionale Ile-de-France Ouest - Départements 78-92-95 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 1022500 818000 71354100 FR103 FRA FR105 FRA FR108 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013939 Direction Régionale Paris - Département 75 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 225719 180575 71354100 FR101 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0004 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013940 Direction Régionale Nord-Pas-de-Calais - Départements 59-62 Ce marché porte sur quatre activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à détecter / à cartographier. Elles sont constituées : - De relevé de Fond de Plan et le report dans la cartographie grande échelle (GE), - De détection de réseaux électricité et leur report dans la cartographie grande échelle - De résorption des incohérences ou ambiguïtés sur le schéma électrique entre grande et moyenne échelle - De fiabilisation d’objets par collecte terrain (postes, coffrets, fils nus…) services true 702688 562150 71354100 FRE11 FRA FRE12 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0005 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013941 Direction Régionale Normandie - Départements 14-27-50-61-76 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 900813 720650 71354100 FRD11 FRA FRD21 FRA FRD12 FRA FRD13 FRA FRD22 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0006 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013942 Direction Régionale Picardie - Départements 02-60-80 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 261250 209000 71354100 FRE21 FRA FRE22 FRA FRE23 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0007 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013943 Direction Régionale Champagne Ardenne - Départements 08-10-51-52 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 556269 445015 71354100 FRF21 FRA FRF22 FRA FRF23 FRA FRF24 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0008 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013944 Direction Régionale Lorraine - Départements 54-55-57-88 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 742500 594000 71354100 FRF31 FRA FRF32 FRA FRF33 FRA FRF34 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0009 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013945 Direction Régionale Alsace Franche-Comté - Départements 25-39-67-68-70-90 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 923125 738500 71354100 FRC21 FRA FRC22 FRA FRF11 FRA FRF12 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0010 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013946 Direction Régionale Alpes - Départements 38-73-74 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 1041290 833032 71354100 FRK24 FRA FRK27 FRA FRK28 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0011 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none Achat : BPM013947 Direction Régionale Bourgogne - Départements 21-58-71-89 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 596750 477400 71354100 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0012 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013948 Direction Régionale Sillon rhodanien - Départements 01-07-26-42-69 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 1443855 1155084 71354100 FRK21 FRA FRK22 FRA FRK23 FRA FRK25 FRA FRK26 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0013 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013949 Direction Régionale Languedoc-Roussillon - Départements 11-30-34-66 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 613313 490650 71354100 FRJ11 FRA FRJ12 FRA FRJ13 FRA FRJ15 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0014 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013950 Direction Régionale Provence - Alpes du Sud - Département 04-05-13-84 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 966250 773000 71354100 FRL01 FRA FRL02 FRA FRL04 FRA FRL06 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0015 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013951 Direction Régionale Côte d'Azur - Département 06-83 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 426319 341055 71354100 FRL03 FRA FRL05 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0016 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013952 Direction Régionale Aquitaine Nord - Département 24-33-47 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 917996 734397 71354100 FRI11 FRA FRI12 FRA FRI14 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0017 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013953 Direction Régionale Pyrénées Landes - Département 40-64-65 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 635606 508485 71354100 FRI13 FRA FRI15 FRA FRJ26 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0018 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013954 Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Département 12-46-48-81-82 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 481824 385459 71354100 FRJ22 FRA FRJ25 FRA FRJ14 FRA FRJ28 FRA FRJ27 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0019 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013955 Direction Régionale Midi-Pyrénées Sud - Département 09-31-32 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 446145 356916 71354100 FRJ21 FRA FRJ23 FRA FRJ24 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0020 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013956 Direction Régionale Pays de la Loire - Département 44-49-53-72-85 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 1086828 869462 71354100 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0021 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013957 Direction Régionale Bretagne - Département 22-29-35-56 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 1107500 886000 71354100 FRH01 FRA FRH02 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0022 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013958 Direction Régionale Poitou-Charentes - Département 16-17-79-86 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 472288 377830 71354100 FRI31 FRA FRI32 FRA FRI33 FRA FRI34 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0023 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013959 Direction Régionale Centre Val de Loire - Département 18-28-36-37-41-45 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 757969 606375 71354100 FRB01 FRA FRB02 FRA FRB03 FRA FRB04 FRA FRB06 FRA FRB05 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0024 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013960 Direction Régionale Limousin - Département 19-23-87 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 480000 384000 71354100 FRI21 FRA FRI22 FRA FRI23 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0 LOT-0025 slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other apacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : "Aptitude Cartographie V3" ou être inscrit à un plan de qualification fournisseur CARTO V3 avant le 13/02/2025 et être détenteur de la compétence ADNT 3003. 1 - «Cartographie V3» : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70-003: travaux à proximité des réseaux. 2 - «ADNT 3003» : Avoir les habilitations électriques H2/B2V et B2T + la compétence "ADNT 3003 délivrée par Enedis" + ADNT 3002R si ADNT 3002 antérieur au 01/01/2020 (> 5 ans) pour au moins l'un des membres de son personnel. true not-allowed true not-allowed false FRA FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true true 2025-02-13+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM013961 Direction Régionale Auvergne - Département 03-15-43-63 Cet achat porte sur quatre activités de contrôles des activités dites « terrain » des agences cartographie. Elles sont décrites comme « contrôle terrain » car elles nécessitent le déplacement de personnel sur la zone à contrôler. Elles sont constituées : - Contrôle des relevés de Fonds de Plan et du report dans la cartographie grande échelle (GE), - Levers de points de terrain pour le contrôle d’acquisitions massives (photogrammétrie aérienne / LIDAR terrestre), - Contrôle des détections de réseaux électricité et des branchements et leur report dans la cartographie grande échelle - Contrôle de la fiabilisation des ouvrages sur le terrain. services true 574606 459685 71354100 FRK11 FRA FRK12 FRA FRK13 FRA FRK14 FRA 2025-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 La durée du marché est de 60 mois et comprend une période ferme de 36 mois suivie de périodes optionnelles de 12 mois chacune. Le volume du marché comprend une part ferme de 70% et une tranche conditionnelle de 30% sans engagement financier. 0