17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 RATP 0158787281 laetitia.champfay@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00663792-2024213/20242024-10-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 92bc7070-c1e7-416b-8508-3fc50e116f7d ab0d6802-f49c-482c-baf5-fadc96325606 2024-10-29Z 17:34:59Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html urttb ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 3 3 neg-w-call false DHA_2024GDI20564 Etude, Fourniture, Pose et Maintenance de grilles pour le réseau RATP (Metro et RER) La consultation, objet du présent avis, porte sur l'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de grilles pour le réseau RATP (Metro et RER) dans le cadre d'opérations de création et de renouvellement. La consultation est décomposée en 3 lots qui donneront lieu à la signature de 3 accords-cadres à bons de commandes distincts avec un montant minimum et un montant maximum : — Lot 1 : l'accord-cadre à bons de commandes comprend la création et le renouvellement de 58 à 100 grilles à rouleau (GR) pour le réseau Métro et RER de la RATP. — Lot 2 : l'accord-cadre à bons de commandes comprend le renouvellement de 96 à 120 grilles à vantaux pivotants (GVP) pour le réseau Métro et RER de la RATP. — Lot 3 : l'accord-cadre à bons de commandes comprend le renouvellement et la création de 5 à 9 grilles de fermeture automatique dans les voies de raccordement en tunnel (GT) pour le réseau Métro et RER de la RATP. works - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20564 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - HA-LOG/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Laetitia CHAMPFAY ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. 45421147 44316300 LOT-0001 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé le plus élevé par la RATP. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés (liste des principales grilles installées et des principaux services fournis tels que les contrats de maintenance) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des références dans un environnement de transport public seront appréciées. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 6- Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. not-allowed par-requ true true Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire FRA DHA_2024GDI20564 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ressources propres. Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. none late-all no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. required allowed true price "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché" ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 120 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-11-18+01:00 16:00:00+01:00 true 4 1 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DHA_2024GDI20564 (lot 1) Lot 1 _ Création renouvellement de 58 à 100 grilles à rouleau pour le réseau Métro, Tramway et RER de la RATP La consultation, objet du présent avis, porte sur l'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de grilles pour le réseau RATP (Metro et RER) dans le cadre d'opérations de création et de renouvellement. Le lot 1 concerne l'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de 58 à 100 grilles à rouleau le réseau Métro et RER de la RATP et donnera lieu à la signature d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre à commandes sont les suivantes : - Les études, la fourniture et l'installation des 58 grilles à rouleau sur les réseaux Métro et RER. - Les opérations de dépose des anciennes installations. - La maintenance préventive et corrective (pièces et main-d’œuvre incluses) durant l’année de garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre à commandes sont les suivantes : - Le minimum cité ci-dessus. - Les études, la fourniture, la dépose et l’installation de 42 grilles à rouleau supplémentaires dans le cadre des renouvellements. - La maintenance préventive et corrective (pièces et main-d’œuvre incluses) durant l’année de garantie, pour les grilles à rouleau supplémentaires. Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes de conception détaillée. - Etudes d'implantation et de fabrication. - Approvisionnement et fabrication. - Démontage et évacuation. - Livraison, montage et essais. - Travaux complémentaires (calfeutrement, barreaudage, protection d'éléments durant la phase de chatier, dépose du disjoncteur et du câble d'alimentation etc...). - Maintenance préventive et curative durant la première année suivant la mise en service. - Formation du personnel RATP pour la maintenance des grilles avec pied latéral. La Maîtrise d'œuvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/ISE/EFS/ASC/FAA de la BU RATP Infrastructures. L'exécution des travaux sera prescrite par Ordres de Service qui précisent le contenu des travaux, les délais et les contraintes d’exécution. Les opérations de pose seront à réaliser en nuit courte hors exploitation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date du premier Ordre de Service (OS). La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 2 périodes de 12 mois chacune. works CTA : E41 Métallerie, serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis...). Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 45421147 44316300 2025-04-28+01:00 1460 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique." 2 LOT-0002 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé le plus élevé par la RATP. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés (liste des principales grilles installées et des principaux services fournis tels que les contrats de maintenance) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des références dans un environnement de transport public seront appréciées. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 6- Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. not-allowed par-requ true true Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire FRA DHA_2024GDI20564 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ressources propres. Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. none late-all no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. required allowed true price "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché" ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 120 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-11-18+01:00 16:00:00+01:00 true 4 1 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DHA_2024GDI20564 (LOT 2) Lot 2 _ Renouvellement de 96 à 120 grilles à vantaux pivotants (GVP) pour le réseau Métro et RER de la RATP La consultation, objet du présent avis, porte sur l'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de grilles pour le réseau RATP (Metro et RER) dans le cadre d'opérations de création et de renouvellement. Le lot 2 concerne l'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de 96 à 120 grilles à vantaux pivotants (GVP) pour le réseau Métro et RER de la RATP et donnera lieu à la signature d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre à commandes sont les suivantes : - Les études, la fourniture et l'installation des 96 grilles à vantaux pivotants (GVP) pour le réseau Métro et RER. - Les opérations de dépose des anciennes installations. - La maintenance préventive et corrective (pièces et main-d’œuvre incluses) durant l’année de garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre à commandes sont les suivantes : - Le minimum cité ci-dessus. - Les études, la fourniture, la dépose et l’installation de 24 grilles à vantaux pivotants (GVP) supplémentaires dans le cadre des renouvellements. - La maintenance préventive et corrective (pièces et main-d’œuvre incluses) durant l’année de garantie, pour les grilles à vantaux pivotants (GVP) supplémentaires. Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes de conception détaillée. - Etudes d'implantation et de fabrication. - Approvisionnement et fabrication. - Démontage et évacuation. - Livraison, montage et essais. - Travaux annexes (barreaudage, dépose du disjoncteur et du câble d'alimentation, calfeutrement, petits travaux de rebouchage etc...). - Maintenance préventive et curative durant la première année suivant la mise en service. - Formation du personnel RATP pour la maintenance des grilles avec pied latéral et central. La Maîtrise d'œuvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/ISE/EFS/ASC/FAA de la BU RATP Infrastructures. L'exécution des travaux sera prescrite par Ordres de Service qui précisent le contenu des travaux, les délais et les contraintes d’exécution. Les opérations de pose seront à réaliser en nuit courte hors exploitation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date du premier Ordre de Service (OS). La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 2 périodes de 12 mois chacune. works CTA : E41 Métallerie, serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis...). Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 45421147 44316300 2025-04-28+01:00 1460 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique." 2 LOT-0003 sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé le plus élevé par la RATP. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés (liste des principales grilles installées et des principaux services fournis tels que les contrats de maintenance) au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des références dans un environnement de transport public seront appréciées. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 6- Des certificats de qualification professionnelle minimaux établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. not-allowed par-requ true true Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire FRA DHA_2024GDI20564 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ressources propres. Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. none late-all no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. required allowed true price "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché" ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 120 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2024-11-18+01:00 16:00:00+01:00 true 4 1 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DHA_2024GDI20564 (LOT 3) Lot 3 _ Renouvellement et création de 5 à 9 grilles de fermeture automatique dans les voies de raccordement en tunnel pour le réseau Métro de la RATP La consultation, objet du présent avis, porte sur l'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de grilles pour le réseau RATP (Metro et RER) dans le cadre d'opérations de création et de renouvellement. Le lot 3 concerne l’'étude, la fourniture, la pose et la maintenance de 5 à 9 grilles de fermeture automatique dans les voies de raccordement en tunnel pour le réseau Métro de la RATP et donnera lieu à la signature d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre à commandes sont les suivantes : - Les études, la fourniture et l'installation des 5 grilles de fermeture automatique dans les voies de raccordement en tunnel pour le réseau Métro de la RATP. - Les opérations de dépose des anciennes installations. - La maintenance préventive et corrective (pièces et main-d’œuvre incluses) durant l’année de garantie. Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre à commandes, sont les suivantes : - Le minimum cité ci-dessus. - Les études, la fourniture, la dépose et l’installation de 4 grilles grilles de fermeture automatique dans les voies de raccordement en tunnel supplémentaires dans le cadre des renouvellements. - La maintenance préventive et corrective (pièces et main-d’œuvre incluses) durant l’année de garantie, pour les grilles de fermeture automatique dans les voies de raccordement en tunnel supplémentaires. Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes de conception détaillée. - Etudes d'implantation et de fabrication. - Approvisionnement et fabrication. - Démontage et évacuation. - Livraison, montage et essais. - Travaux complémentaires (fourniture et pose d'une échelle de maintenance, calfeutrement, fourniture, pose et raccordements divers etc...). - Maintenance préventive et curative durant la première année suivant la mise en service. - Formation du personnel RATP pour la maintenance des grilles. La Maîtrise d'œuvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique GDI/ISE/EFS/ASC/FAA de la BU RATP Infrastructures. L'exécution des travaux sera prescrite par Ordres de Service qui précisent le contenu des travaux, les délais et les contraintes d’exécution. Les opérations de pose seront à réaliser en nuit courte hors exploitation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois maximum à compter de la date du premier Ordre de Service (OS). La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 2 périodes de 12 mois chacune. works CTA : E41 Métallerie, serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis...). Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 45421147 44316300 2025-04-28+01:00 1460 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique." 2