16 http://www.partelios.fr/ ORG-0001 PARTELIOS HABITAT 2 rue Martin Luther King SAINT-CONTEST 14280 FRD11 FRA 62615010600054 Benoît GANDIN Directeur général 14 +33 231069100 cellulemarches@partelios.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Caen 11 rue Dumont D'Urville CAEN CEDEX 4 14052 FR101 FRA 17140111000860 14 +33 250101300 +33 250101308 accueil-caen@justice.fr https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/ ORG-0003 Marchés sécurisés 2 rue Martin Luther King SAINT-CONTEST 14280 FRD11 FRA Marchés sécurisés Agathe HOUSSIER Juriste Marchés Publics 14 +33 231069100 cellulemarches@partelios.fr 00665440-2024213/20242024-10-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 8f365601-a8db-475a-bfa1-2e7e70dac7e2 db72666d-8408-4da1-ab8d-a51307046152 2024-10-29+01:00 17:19:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1LL-92/4335/LISIEUX 1008 RES 1 Travaux de réhabilitation en marché unique de 4 bâtiments formant 86 logements à Lisieux (14100) Travaux de réhabilitation en marché unique de 4 bâtiments de 86 logements à Lisieux (14100). Bâtiments : - F1 - F2 - G2 - H1 (milieu occupé) works 7646958.00 45113000 LOT-0001 tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Les certificats RGE et QualiPV tp-abil Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc). ef-stand Le formulaire DC1 ef-stand Le formulaire DC2 ef-stand Le numéro d'identification unique ef-stand Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire ef-stand Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée ef-stand Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement. ef-stand Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. allowed no-eu-funds not-requ true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises)) DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Offre la moins-disante / offre examinée * 60 poi-exa 40 quality Technique Selon les sous-critères énoncées dans le RC ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-12-12+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-12+01:00 12:00:00+01:00 false none none LISIEUX 1008 RES 1_1 Travaux de réhabilitation en marché unique de 4 bâtiments formant 86 logements à Lisieux (14100) Travaux de réhabilitation en marché unique de 4 bâtiments de 86 logements à Lisieux (14100). Bâtiments : - F1 - F2 - G2 - H1 (milieu occupé) works 7646958.00 45113000 Boulevard Kennedy - 14100 LISIEUX Boulevard Kennedy LISIEUX 14100 FRD11 FRA 17 Le marché prévoit des options autorisées.