16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN ORG-0001 CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE La rochelle 17000 FRI32 FRA 92349774700017 0546013174 karyne.baudry@cmd17.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500029 00665502-2026187/20262026-09-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aef4c975-2b12-4d73-b755-719ca258faf6 922f1292-25dd-432e-b1cf-6845665411b3 2026-09-24+02:00 15:15:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 15 15 open false 2559-TVX Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440). Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440). Construction de deux bâtiments dont un en R+1 et réaménagement cour et parvis en extension d'une école existante sur la commune d'Aytré. works 45000000 Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com. La présente consultation comporte des variantes imposées et des PSE pour certains lots. Les conditions de participation sont les suivantes : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Autres justificatifs : attestation d'assurances RC. Critères de sélection : l'ensemble des critères de sélection est indiqué dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: Se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Lot n°01 Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - Béton - Installations de chantier Lot n°01 Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - Béton - Installations de chantier works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 1047400 45111100 45223220 PSE 1 - lot 1-Dépose soignée réemploi ex situ . Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 6.8000 Euros HT Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0046 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Lot 02 - Charpente et ossature bois - Bardage bois Lot 02 - Charpente et ossature bois - Bardage bois works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 1113100 45261100 Des variantes de type solution alternative sont exigées par l'acheteur pour ce lot :Remplacement isolation botte de paille en paille hachée. Type de solution : Alternative à la solution de base. En cas de variantes, celle-ci devront être clairement explicitées dans le mémoire technique et être chiffrées sur une autre décomposition du prix global et forfaitaire Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0047 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 5 Lot 05 - Serrurerie – Métallerie Lot 05 - Serrurerie – Métallerie works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 173000 45421160 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0048 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 6 Lot 06-Menuiseries intérieures - Equipements sportifs Lot 06-Menuiseries intérieures - Equipements sportifs works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 361400 45421000 45212200 PSE 2 : Gradins bois du gymnase Lot 6A Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 16.000 Euros HT Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0049 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 7 Lot 07 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds Lot 07 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 328200 45421141 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0050 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 8 Lot 08 - Revêtements de sols souples - Sol sportif Lot 08 - Revêtements de sols souples - Sol sportif works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 121700 45432111 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0051 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 9 Lot 09 - Revêtement de sols et muraux durs Lot 09 - Revêtement de sols et muraux durs works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 270400 45430000 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0052 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 10 Lot 10 - Peinture – nettoyage Lot 10 - Peinture - nettoyage works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 104200 45442100 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0053 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 13 Lot 13 - Electricité Courants forts et faibles Lot 13 - Electricité Courants forts et faibles works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 351400 45311200 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0056 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 14 Lot 14 - Installation photovoltaïque Lot 14 - Installation photovoltaïque works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 69600 45261215 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0057 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 15 Lot 15 - Equipements de cuisine + panneaux isothermes Lot 15 - Equipements de cuisine + panneaux isothermes works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 356700 45421151 PSE 3 récup de chaleur des groupes frigorifiques Lot 15 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 15.000 Euros HT PSE 4 : Filtration UV de des hottes de cuisine Lot 15 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 64.000 Euros HT Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0058 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 16 Lot 16 - VRD Lot 16 - VRD works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 409600 45261215 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0059 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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