16 ORG-0001 DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales Hotel du département 52, avenue de St Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.sampcs@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 173000056000024 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00066567-202521/20252025-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 720b52bd-67e0-4f18-bfed-580f71d27907 5a6bea32-a875-4093-b939-e52d6d70de11 2025-01-29+02:00 10:34:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation. accord-cadre mono-attibutaire à bons de commande, avec un montant minimum de 200 000Euros HT et un montant maximum de 1 200 000Euros HT pour toute la durée du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. open 2024-0627 Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes. la présente consultation a pour objet un service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes. services La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. . . Numéro de la consultation 2024-0627. 1400000 560000 60130000 LOT-0001 ef-stand Voir le Règlement de la Consultation sui-act Voir le Règlement de la Consultation tp-abil Voir le Règlement de la Consultation no-eu-funds FRA FRA https://marches.departement13.fr non-restricted-document https://marches.departement13.fr none performance no not-allowed required price Prix des prestations: 50 pts quality Qualité des prestations: 40 pts quality Performance environnementale:10 pts https://marches.departement13.fr 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required false 2025-03-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0627 Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes. Les prestations sont décrites au CCTP. services true 60130000 2025-06-02+02:00 2