16 https://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 26561337200019 Cellule juridique des achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes +33223212828 greffe.tarennes@juradm.fr 00665755-2026187/20262026-09-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 87d668de-6ed6-44bf-8005-d2702ddf2a57 6c2edcbd-1de3-4ad9-97f3-094a0792a4b8 2026-09-24+02:00 17:01:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 645 000,00 € HT. --- Réservation du marché : le marché public est réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, et à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. open false CHBA_CHP_MASSIFICATION_COURRIER Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2027 services Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. 64110000 Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA Centre hospitalier de Ploërmel - 7, rue du Roi Arthur Ploermel 56800 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CHBA_CHP_MASSIFICATION_COURRIER non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073869?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed poi-exa 60 price Prix Critère « Prix » sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 30 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 30 points dont 15 points au regard de la Qualité des moyens humains dédiés à l’exécution de la prestation, 10 points au regard de la Qualité de l’organisation proposée pour le traitement de l’affranchissement, et 5 points au regard de la Qualité des outils de suivi poi-exa 10 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 10 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073869?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none CHBA_CHP_MASSIFICATION_COURRIER Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel Prestation d’affranchissement par massification avec collecte du courrier pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans son annexe. services Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 645 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement (Centre hospitalier Bretagne Atlantique : 370 000,00 € HT ; Centre hospitalier de Ploërmel : 60 000,00 € HT) est une donnée indicative, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Réservation de marché : le marché public est réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, et à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 2580000 64110000 Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA Centre hospitalier de Ploërmel - 7, rue du Roi Arthur Ploermel 56800 FRH04 FRA 2027-01-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.