16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 43621F62-A56E-2ED7-C50DA085A758817C +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 GIP MDPH DE MOSELLE Bp 95213 1 rue claude chappe Metz 57076 FRF33 FRA 75066 BEAUCOURT Alain Directeur 0387218341 carole.jacquemin@moselle.fr ORG-0003 GIP MDPH DE MOSELLE 1 rue claude chappe Metz 57076 FRF33 FRA 43621FA7-E2D6-5637-13EFC2D0F3BFC25C 0387218341 carole.jacquemin@moselle.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 43621FC0-D5B0-7950-0B4E7F0B10F36A60 0388212323 0387364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 43621FCF-BBC1-6161-4FFC610DA82217E9 0388212323 0387364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00665813-2026187/20262026-09-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 762700b4-7ba5-4911-974a-28474d2991b0 bd5e2409-3e73-4c4d-bd47-7ff47e246c7d 2026-09-24+02:00 15:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false MDPH Moselle Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes services Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 92000 66500000 66500000 FRF33 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1879472 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879472 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879472 90 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1879472 Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes services other 92000 66500000 66500000 1 rue claude chappe Metz 57076 FRF33 FRA 2026-12-01+01:00 48 1 Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes