18 ORG-0001 DIRISI Avenue Charles Gide Kremlin bicêtre 94270 FR107 FRA 0176638333 sicl-dipm-bmarkb-pi.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77008 FR102 FRA 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00666361-2024214/20242024-11-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a0505831-f31f-4c52-9ec1-01b191295d22 e643156e-b5d9-48ba-9b82-011331b7e8cd 2024-10-30+02:00 15:21:21+02:00 02 32009L0081 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 misrepresent Cf règlement de la consultation neg-w-call DAF_2023_001735 Acquisition de prestations PGDR Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR) services Se référer au RC candidatures 16000000 8565786.25 72000000 72330000 LOT-0001 ef-stand Se référer au RC candidatures. tp-abil Se référer au RC candidatures. shar-subc not-allowed nyk false Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours none true Se référer au RC candidatures. subc-chng performance Se référer au RC candidatures not-known www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Cf règlement de consultation ORG-0002 FRA true Se référer au RC candidatures required false 2024-12-09+02:00 12:00:00+02:00 3 false fa-wo-rc DAF_2023_001735 Acquisition de prestations PGDR Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR) services Se référer au RC candidatures 72000000 72330000 60 3 Se référer au RC candidatures