0db95396-3af0-445b-baf7-0ee1dbecb1aa-01 Lot n°1: Au lieu de Le présent lot concerne :- la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ;- la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C1 pour les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ;- la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C2 des gros producteurs et de l'habitat collectif, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ; - la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) en C0.5 ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles, lire Le présent lot concerne :- la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ;- la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ;- la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C1 pour l'habitat collectif, les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ;- la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en C2 des gros producteurs, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ;- la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers recyclables (Dmr) en C0.5 ;- le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A7A1F6DE-C163-F9F0-90633D48A69DBBDF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglodieppe-maritime.com ORG-0002 Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A Rouxmesnil-Bouteilles 76370 FRD22 FRA 52337 JUMEL Sébastien Président 0232902025 commande.publique@agglodieppe-maritime.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A7A1F728-0727-FBBC-D7ED229034994242 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A7A1F745-C046-6603-26565668696ECC07 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00666850-2025195/20252025-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 831cd264-e7e8-467c-9954-b96c9239c5f3 5e04783f-7f15-4cd7-b9d2-c06cf8f11532 2025-10-08+02:00 15:15:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false COLLECTE DECHETS HORS DIEPPE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés soit sur toutes les communes du territoire de Dieppe-Maritime, à l'exception de la Ville de Dieppe services Durée : chaque lot est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er mars 2026. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique 90500000 90511100 90511200 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1706472 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706472 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 45 quality Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale des prestations per-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706472 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-16+02:00 15:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Pré-collecte et collecte des déchets ménagers en porte-à-porte Le présent lot concerne : - la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ; - la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C1 pour les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C2 des gros producteurs et de l'habitat collectif, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ; - la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) en C0.5 ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles services Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles, à savoir : - Pse n°1 : Collecte complémentaire en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) de l'habitat individuel et des producteurs assimilés en C0.5, y compris pour les communes littorales du 16/09 au 14/06, pour obtenir une collecte globale en C1. Elle viendra s'ajouter au prix de collecte en C0.5 (poste L1p3 du Bordereau des Prix) si elle est retenue. - Pse n°2 : Collecte complémentaire en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) des gros producteurs des communes littorales en C0.5, du 15/06 au 15/09, pour obtenir une collecte globale en C1. Elle viendra s'ajouter au prix de collecte en C0.5 (poste L1p5 du Bordereau des Prix) si elle est retenue. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la Pse n°1 et à la Pse n°2 , sous peine d'irrégularité de leur offre. Le choix de retenir la Pse n°1 et/ou la Pse n°2 sera effectué au moment de l'attribution du marché. Insertion sociale par le travail : le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent lot other other 90500000 90500000 90511100 90511200 2026-03-01+01:00 2030-02-28+01:00 Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes 2 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1706472 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706472 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale des prestations per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706472 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-16+02:00 15:00:00+02:00 2025-10-17+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et lavage des colonnes Le présent lot concerne : - la collecte du verre en colonnes aériennes ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; - le lavage des colonnes aériennes services Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse n°1), à savoir : collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en colonnes enterrées ; collecte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) en colonnes enterrées ; vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; lavage des colonnes enterrées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la Pse n°1, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le choix de retenir la Pse n°1 sera effectué au moment de l'attribution du marché. Insertion sociale par le travail : le lot n°2 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent lot other other 90500000 90500000 90511100 90511200 2026-03-01+01:00 2030-02-28+01:00 Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes 2 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché