16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D04D9FAF-DCED-646C-FE2D21A150F2141A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 RATP Habitat 158, rue de Bagnolet Paris 75020 FR101 FRA 44246 GOUDINEAU Claire Directrice Générale 0144648520 contact@proxilogis.fr ORG-0003 RATP HABITAT 158 rue de Bagnolet Paris 75020 FR101 FRA D04D9FCB-AF65-087B-6A2FC87573095BCC yvan Le Breton 0663306825 yvan.lebreton@ratphabitat.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 4 Boulevard Du Palais Paris 75055 FR101 FRA D04D9FDE-DF7D-E1C4-509BDD76E3084902 0144325151 tj-paris@justice.fr 00666913-2024214/20242024-11-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 0900a5e5-e3b2-45e4-89f9-0a2b161309be a4c5e72e-23c2-46b9-ad06-a86c43360e86 2024-10-31+01:00 09:11:41+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 open false AO-RHA-2024-MOE04 Marche de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation avec isolation par l'extérieur de deux immeubles 35 logements situes : 40 (tis 2) et 49 (tis 1) rue de la tombe Issoire, paris 14e - 10 logements L'opération concerne deux immeubles situés dans le 14e arrondissement à Paris : - Au 40 rue de la Tombe Issoire, un immeuble de 10 logements, en R+… - Au 49 rue de la Tombe Issoire, un immeuble de 25 logements, en R+… Les deux immeubles seront traités comme un seul et même projet. Les travaux prévus sur ces deux immeubles seront réalisés en site occupé services 71221000 71300000 71314300 158 rue de Bagnolet Paris 75020 FR101 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes Certificat Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1552692 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552692 none required not-allowed true no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552692 6 Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-02+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Maitrise d'oeuvre Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation avec isolation par l'extérieure de deux immeubles de 35 logements situés 40 et 49 rue de la tombe Issoire - Paris 75014 services 71221000 71221000 71300000 71314300 158 rue de Bagnolet Paris 75020 FR101 FRA 2025-01-01+01:00 12 0