16 http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 155 avenue des arènes romaines Toulouse 31300 FRJ23 FRA 13000167000012 Unité Marchés Publics 33 561585970 mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr TPO-0001 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 155 avenue des arènes romaines Toulouse 31300 FRJ23 FRA http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV - BP 7007 Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 33 562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00667120-2024214/20242024-11-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8c0b8e18-0028-409f-b3fa-8381067bfee0 00c89476-f4ae-478b-81b6-392ea48f4471 2024-10-30+02:00 16:19:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga env-pro ORG-0001 distorsion human-traffic labour-law bankruptcy 4 4 open 24-003-DIR Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la DIR Sud-Ouest La consultation porte sur la fourniture de deux classes de fondants routiers : -de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure. -de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. -de classe B, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. supplies 648620 34927100 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds 24-003-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr true Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. none performance no required not-allowed per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale TPO-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Sel de classe A pour l'Etat (District Centre et CEI de Castres) Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour l'État : -de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure. -de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. supplies true 34000 34927100 12 La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite. 3 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds 24-003-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr true Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. none not-allowed required no performance per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale TPO-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Sel de classe B pour l'État (District Centre et CEI de Castres) Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B pour l'Etat, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. supplies true 80800 34927100 12 La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite. 3 LOT-0003 ef-stand Capacité technique et financière Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds 24-003-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr true Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. none not-allowed required no performance per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale TPO-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Sel de classe A pour la Région Occitanie (District Sud et District Est hors CEI de Castres) Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la Région Occitanie : -de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure. -de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. supplies true 34927100 12 La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite. 3 LOT-0004 ef-stand Capacité technique et financière Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds 24-003-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr true Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. none not-allowed required no performance per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale TPO-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Sel de classe B pour la Région Occitanie (District Sud et District Est hors CEI de Castres) Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B, pour la Région Occitanie, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. supplies true 34927100 12 La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite. 3