16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAB02A5100-0757-33A9-776E29D9CBAB313A +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmh.fr ORG-0002 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA54964 BITTER MaximeDirectreur Général0970249249commande.publique@lmh.fr ORG-0003 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRAB02A511C-D521-8C8B-BDE8563E25185FED 0320169587commande.publique@lmh.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039143, rue Jacquemars GiéléeLille59014FRE11FRAB02A5128-C317-B013-CBBCB6EDC879C5BB 03206313000320631347greffe.ta-lille@juradm.fr00668298-2024214/20242024-11-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e152cf7f-fdb9-4b79-b2f7-0a8cc68975646d22823d-f494-4cda-b343-b129bc6291ec2024-10-30+01:0018:13:03+01:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false24S0165Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès en logements seniors à Villeneuve d'AscqObjet du contrat : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat : Marché ordinaire de services Structure : Lot unique - 7 missions Lieu d'exécution : Rue Gambetta à Villeneuve d'Ascq Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Pénalités de retard : Cf CCAP Variation des prix : Révisables Nature des prix : Prix forfaitairesservices7131200071312000rue GambettaVilleneuve d'Ascq59650FRE11 FRALOT-0000 sui-actDéclaration du candidat (Dc1) datée et signée Lettre de candidature (Dc2) datée et signée En cas de redressement judiciaire - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur- Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation - Moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation de vigilance -(Urssaf) Valide de moins de six (6) mois lors de l'attribution Attestation de régularité fiscale - Valide pour l'année en cours Avis de situation au répertoire Sirene - Valide de moins de six (6) mois lors de l'attribution Attestations d'assurance - Valident lors de l'attribution et nécessaires à l'exécution du marché Rib Valide Fiche Tiers - Dûment renseigné et signé Annexe Rgpd - Datée et signée Moyens humains et techniques - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, Cv, certification, …) Capacité économique - Le chiffre d'affaires des 3 dernière années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes - Valideusednot-allowedno-eu-fundsfalse 1552820non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552820 nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15528204Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-12-02+01:0012:00:00+01:002024-12-02+01:0012:05:00+01:00Tribunal Administratif de Lille false none noneS-PF-1552820Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès en logements seniors à Villeneuve d'AscqObjet du contrat : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien groupe scolaire Jean Jaurès à Villeneuve d'Ascq Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat : Marché ordinaire de services Structure : Lot unique - 7 missions Lieu d'exécution : Rue Gambetta à Villeneuve d'Ascq Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Pénalités de retard : Cf CCAP Variation des prix : Révisables Nature des prix : Prix forfaitairesservices7131200071312000rue GambettaVilleneuve d'Ascq59650FRE11 FRA 2024-12-23+01:0041 0