16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0AEF4768-D801-E47F-6861DCC6DDF564A0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 65051 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 0AEF478B-0AA8-9E5B-B68F418A7A409B5D Service Achat Commande Publique 0426106007 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 0AEF479A-0894-98DF-99951C7A56886884 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 0AEF47B5-953C-79A9-6B56E28450CCD9B4 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00668952-2026188/20262026-09-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ba69de55-8430-47ea-a840-a3f30fcd2a00 f3a031e7-decc-49bc-aaf2-6ab4cada10a1 2026-09-28+02:00 12:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_8198 Diagnostics et expertises arboricoles sur le territoire de la ville de Villeurbanne La présente consultation concerne les prestations de réalisation de diagnostics visuels et d'expertises arboricoles sur les arbres de la ville de Villeurbanne services La présente consultation concerne les prestations de réalisation de diagnostics visuels et d'expertises arboricoles sur les arbres de la ville de Villeurbanne. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Le montant Ht annuel des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 15 000 euro(s) Ht - Maximum : 75 000 euro(s) Ht Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Prix (50 points) Valeur technique de l'offre (40 points) Sous-critère n°1 : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations (15 points) Sous-critère n°2 : Méthodologie de diagnostic (20 points) Sous-critère n°3 : Maîtrise des outils technologiques innovants d'inventaire (5 points) Performances environnementales (10 points) 77231500 77231500 FRK26 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) slc-abil-ref-services Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds true 1880657 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880657 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances environnementales per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880657 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-29+01:00 00:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1880657 Diagnostics et expertises arboricoles sur le territoire de la ville de Villeurbanne La présente consultation concerne les prestations de réalisation de diagnostics visuels et d'expertises arboricoles sur les arbres de la ville de Villeurbanne services other 77231500 77231500 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 4 3 La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction par l'acheteur à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de trois (3) mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction