2024-10-30+01:0000:00:00+01:00fec3fca9-3bf9-40dc-81ac-edfb68d8df3b-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 30/10/24. PROCEDURE - Les critères de sélection qualitatives ont été modifiés. Voir dans le guide de sélection. . 16http://www.chrh.be/ORG-0001Centre Hospitalier Régional de HuyRue des Trois Ponts, 2Huy4500BE331BEL0237224881Isabelle DecerfCollaborateur administratif+32 85277082isabelle.decerf@chrh.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science, 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00669082-2024214/20242024-11-04+01:002.3eforms-sdk-1.102f08b56e-530f-4438-86db-5a1c6235004abb21c6ba-ecb8-40e5-9f17-a78a46336e602024-10-30+01:0000:00:00+01:00012024-11-04+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.begrp-p-authealthORG-0001nati-ground(voir DUME)neg-w-callPPP0GJ-600/4213/600RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CHR DE HUY - 2025-2028RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CHR DE HUY - 2025-2028services66510000LOT-0001tp-abilDescription de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.Niveau(x) minimal(aux): Avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.tp-abilUne liste de références visées par le présent marché des principaux services exécutés (minimum 5), au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.Niveau(x) minimal(aux): 5 références différentes de services exécutés au cours des 3 dernières dont une (minimum) dans le milieu hospitalier. Le total des primes annuelles pour ces 5 références doivent atteindre au minimum la somme de 2.000.000 € ef-stand- L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.ef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le CA annuel du soumissionnaire devra être au minimum égal à 2.000.000 €sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.requiredno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/600/GJ/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsetruepoi-exa50costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Prix = montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire.poi-exa36qualityServices proposés - gestion des sinistres et des contratspoi-exa10qualityAmélioration des garanties proposée par le soumissionnaireSeules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. poi-exa4qualityExistence de mesures liées à la Responsabilité sociétale de l'entrepriseLe soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1. participation à des investissements éthiques 2. existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) 3. respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social 4. partenariats avec des ONG L'offre la mieux classée obtiendra 4 points, la deuxième 3 points, les suivantes 2 points. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point. ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-19+01:0010:00:00+01:00falsenonenone600_1RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CHR DE HUY - 2025-2028RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE D'ASSURANCES DU CHR DE HUY - 2025-2028services665181006651810066510000CHRH - Service Achats & Marchés publics - sous sol bâtiment godeletRue des trois ponts, 2 Huy4500BE331BEL48