17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B2BC9E6-06B6-1539-394B20339B3FA38B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRK26 FRA 81301 SARSELLI Véronique Présidente 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr ORG-0003 SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815, 21 Boulevard Marius Vivier Merle Lyon 69487 FRK26 FRA 7B2BCA06-AFB8-064E-CCC5A63E30DC8C8C Service de la Commande Publique 0472845800 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7B2BCA1D-A35E-7C76-DF3C3031F89C4769 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00669258-2026188/20262026-09-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3ac331f0-6c71-4e64-9e90-9aeb1c3e5b04 851c4458-e4ee-4d21-a70a-118b1de4eaf7 2026-09-25+02:00 17:10:15+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26M053 Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon >_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation supplies >_le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique : >Tranche ferme : Etudes d'implantation, fourniture des équipements, travaux d'installation, mise en service des équipements et services associés ainsi que prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (44 mois dont 8 mois pour les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois d'exploitation et maintenance des équipements) >Tranche optionnelle 1 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >Tranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 4. Il est rappelé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux est inférieur ou égal au nombre limite maximum, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés fixés au règlement de la consultation, la sélection sera opérée sur la base des critères de sélection suivants et d'une notation établie selon le barème fixé au règlement de la consultation. >Critère 1 : Capacité professionnelle pondéré à 70% (Décomposé en trois sous-critères définis au règlement de la consultation) >Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 30% >_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis 42514300 42514200 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false true >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie de 5% dans les conditions des documents particuliers du marché Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance 1879205 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879205 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaire -Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique epo-procurement-document none true >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_Le marché prévoit une part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879205 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-19+01:00 true 4 3 false none none F-PF-1879205 Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon >_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation supplies other other 42514300 42514200 Réseau Métro de Lyon Lyon 69000 FRK26 FRA 2027-04-21+02:00 68 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis 0