72837b66-a851-46c1-a7bb-a96e2dcfb649-01 Remise des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/12/2024 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DD6784A6-E450-79BC-C1F85A118C8A65E7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRL05 FRA 56966 Cavanna Robert Adjoint aux contrats et marchés 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA DD6784C3-ABBD-4FA9-21E7DCF682CA70E9 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA DD6784D0-B051-0BA2-1A9324252C782E8A 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00669495-2024215/20242024-11-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9186d944-d2d8-4c81-9b53-c29581240153 4870128c-c6ce-46ca-b01c-8167ea738e14 2024-10-31+01:00 15:18:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FS-DCP-0314-V Prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants en 2 lots Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestation de restauration collective pour les établissements scolaires, les centres de loisirs et les établissements d'accueil des jeunes enfants de la Ville de Toulon services Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. La valeur totale estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché, tous lots confondus. Le marché est décomposé en 2 lots. Pour les 2 lots, l'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché, à savoir à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2029. La date de début des prestations, hors période de préparation, est fixée au 1er septembre 2025. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. En application de l'article L2125-1 -1° du Code de la Commande Publique, la durée des accords-cadres est supérieure à 4 ans en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations. Les candidats pourront procéder à la visite du(des) site(s). Cette visite est facultative. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les 2 lots : Critère « Prix » noté sur 45 points, critère « Qualité » (décomposé en 4 sous-critères) noté sur 25 points, critère « Valeur technique » (décomposé en 3 sous-critères) noté sur 20 points, et critère « Performance environnementale » noté sur 10 points. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue garantie. Pour les deux lots, une avance est fixée à 5% dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, pour le lot 1 uniquement (cf. art 3.7 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap 22169000 55523100 55523100 LOT-0001 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (Ce) n°853/2004 used not-allowed no-eu-funds true 2028 not-allowed 1531647 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531647 none required not-allowed false no performance Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale pour les deux lots (cf. art 1.10 du CCAP). Reprise du personnel : dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel des titulaires actuels. La liste du personnel concerné est jointe en annexe 8 pour chaque lot. (cf. art 4.5 du CCAP) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531647 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-20+01:00 12:00:00+01:00 600127-2024 2024-12-24+01:00 14:00:00+01:00 Toulon false 1 La durée des accords-cadres est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations fa-wo-rc none 1 Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements scolaires et les centres de loisirs services Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 4 800 000 euro(s) Ht et Montant maximum 30 800 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 20133700 55523100 55523100 2025-05-01+02:00 2029-08-31+02:00 0 LOT-0002 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Le marché nécessite un niveau de capacité minimum tel que défini à l'article 3.2. du règlement de la consultation "Autorisation et agréments obligatoires" : Le titulaire est tenu de justifier détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale identifiée pour la production des repas livrés objet des présents marchés et au titre du règlement (Ce) n°853/2004 used not-allowed no-eu-funds true 2028 not-allowed 1531647 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531647 none required not-allowed false no performance Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale pour les deux lots (cf. art 1.10 du CCAP). Reprise du personnel : dans les cas prévus par l'article L.1224-1 du Code du travail et par l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, relatif à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, le prestataire assurera la reprise du personnel des titulaires actuels. La liste du personnel concerné est jointe en annexe 8 pour chaque lot. (cf. art 4.5 du CCAP) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531647 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-20+01:00 12:00:00+01:00 600127-2024 2024-12-24+01:00 14:00:00+01:00 Toulon false 1 La durée des accords-cadres est supérieure à quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité de service public, il est nécessaire que les accords-cadres démarrent à compter de la date de notification, afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations fa-wo-rc none 2 Prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants L'accord-cadre porte sur la prestation de préparation et de fourniture de repas par transformation de denrées crues et en remise en température (liaison froide) dans les établissements d'accueil des jeunes enfants services Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum 400 000 euro(s) Ht et Montant maximum 2 800 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles other other 2035300 55523100 55523100 2025-05-01+02:00 2029-08-31+02:00 0