16 http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0006 Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://seine-et-marne.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS 50377 Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 DAPAJ - Service Achats Généraux 0164145144 veronique.germain-acker@departement77.fr 00067013-202423/20242024-02-01Z 2.3 eforms-sdk-1.9 211d6663-3dc8-432e-b4ea-9597b57de083 ed8d7f07-d6f3-449a-b03b-cbeedce59e6b 2024-01-31+02:00 12:32:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 nati-ground Motifs reportés dans le dossier de consultation des entreprises open 2024-DAP001_002 Emission, gestion et livraison de bons d'achats destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne émission, gestion et livraison de bons d'achats (lot 1) et chèques culture « lire » (lot 2), sous format de carte de paiement personnalisée, sous format papier et sous format de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne. supplies 1680000 22400000 LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds 2024-DAPAJ001 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h none not-allowed true required no performance https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.  ORG-0002 ORG-0002 ORG-0006 FRA true false required true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 BONS D'ACHATS Emission, gestion et livraison de bons d'achats (lot 1)sous format de carte de paiement personnalisée, sous format papier et sous format de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne. supplies true 1600000 22400000 2024-06-17+02:00 12 Reconductions tacites par période de 12 mois sans que l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois 3 LOT-0002 ef-stand not-allowed no-eu-funds 2024-DAPAJ002 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h none required true no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0006 FRA true false required true 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 CHEQUES CULTURE LIRE RENTREE SCOLAIRE Emission, gestion et livraison de chèques culture « lire » (lot 2), sous format papier et sous format de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne. supplies true 80000 22400000 2024-06-17+02:00 12 reconductions tacites par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois 3