16 ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradmin.fr ORG-0001 Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) Rue Pierre et Marie Curie 14 Maisons-alfort cedex 94701 FR107 FRA 13001202400183 Service des marchés publics +33 149773830 jean-luc.mellet@anses.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun 77008 FR102 FRA 177707049 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradmin.fr 00670645-2024215/20242024-11-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 57ae1e39-af62-46e2-bcd9-319d385f2ec8 a468f59e-07ba-4944-afd9-afead59a242e 2024-11-03+02:00 16:25:55+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent le cas échéant dans le règlement de la consultation open false 24FCS039 Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. services 50700000 LOT-0001 other Confère règlement de la consultation allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643279&orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643279&orgAcronyme=h8j none not-allowed required false performance no per-exa 60 quality Valeur technique confère règlement de la consultation per-exa 30 price Prix confère règlement de la consultation per-exa 10 quality Déclinaison de la politique développement durable de la société confère règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643279&orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. ORG-0002 ORG-0003 FRA false true Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur soumission par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2643279&orgAcronyme=h8j 2024-12-20+02:00 17:00:00+02:00 ouverture des offres non publique false fa-wo-rc none 24FCS039 Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. Exploitation et maintenance multi technique - Anses LSV site de Angers. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la première période d'exécution, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 48 mois. services Visite obligatoire du site programmée le 28 novembre à 14h00 sur prise de rdv préalable. Les modalités pratiques figurent dans le règlement de la consultation. 50700000 Anses LSV site de Angers 7, rue Jean Dixméras Angers 49044 FRG02 FRA 48