17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Matériels Electriques 0619837848 gregory.garreau@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00067090-202522/20252025-01-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f4367041-bf9a-4e6f-8476-16940e39b971 e7be474b-12c3-4c62-97e2-0a81adb8871f 2025-01-30Z 13:55:26Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 neg-w-call false AVIS014494 Fourniture de Tableaux Fixes HTA exempt de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère et Tableaux Fixes HTA avec un PRP < 1000 sur étagère Cet avis de marché recouvre la fourniture de tableaux fixes HTA exempt de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère ou avec un PRP < 1000 (PRP = Potentiel de Réchauffement Planétaire). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier également, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014494 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  31681410 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents false slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir lors de sa candidature et dans son dossier de candidature l'Autorisation d'Emploi ou Temporaire d'Emploi en vigueur concernant la fourniture de tableaux fixes HTA sans molécule fluorée (Sans SF6) true not-allowed no-eu-funds false not-allowed true Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation FRA FRA Spécifications Techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false false required true true 2025-02-25+01:00 11:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS014494 Fourniture de Tableaux fixes HTA exempts de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère Ce marché recouvre la fourniture de Tableaux fixes HTA exempts de gaz fluorés (sans SF6) sur étagère. Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord cadre est d'environ 19 997 pièces pour la durée du marché supplies 31681410 31681410 anyw-cou FRA 2025-11-01+01:00 2027-10-31+02:00 0 LOT-0002 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir lors de sa candidature et dans son dossier de candidature l'Autorisation d'Emploi ou Temporaire d'Emploi en vigueur concernant la Fourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000 true not-allowed no-eu-funds false allowed true Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation FRA FRA Spécifications Techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false false required true true 2025-02-25+01:00 11:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS 014494 Fourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000 sur étagère Cet avis de marché recouvre la fourniture de Tableaux fixes HTA ayant un PRP < 1000 (PRP = Potentiel Réchauffement Planétaire). Conformément à l'article R.21624 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent avis de marché est d'environ 19 997 pièces pour la durée du marché supplies 31681410 31681410 anyw-cou FRA 2025-11-01+01:00 2027-10-31+02:00 0