16 ORG-0001 PARC DES EVENEMENTS LTC 4 RUE LOUIS DE BROGLIE Lannion 22300 FRH01 FRA 97937837900015 0296058016 commandepublique@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NANTES 44000 FRG01 FRA 17350111500864 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00670921-2024215/20242024-11-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6a5f17be-750a-4cbd-b2a8-f1e95cfde3d5 78e46484-f6a6-4b5e-a16d-e07c85d552c1 2024-10-31+02:00 16:54:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la rcr ORG-0001 socsec-pay 5 5 open 2024283_287 Fourniture de mobilier dans le cadre de l'aménagement du Parc des Évènements de Lannion - 5 lots Fourniture de mobilier dans le cadre de l'aménagement du Parc des Évènements de Lannion - 5 lots supplies 39100000 LOT-0001 sui-act required no-eu-funds FRA FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Technique https://marches.megalis.bretagne.bzh 150 · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. 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