16 false false https://www.te61.fr ORG-0001 Territoire d'Energie Orne 6 Rue de Gâtel Valframbert 61250 FRD13 FRA 25610292200042 +33 233328313 christine.thuilliez@te61.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 00067104-202522/20252025-01-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 745514b6-17c5-415d-9e4e-a679962ba743 836ec0b2-0f9c-45cd-b396-5f5ac29d0024 2025-01-30+01:00 14:50:23+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Accord-cadre multi titulaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 250 GWh sur la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaire, à appliquer aux quantités réellement fournies. open false 2025-TR-ELEC-02 Fourniture et acheminement en électricité et services associés Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. supplies 09310000 31682000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, aÌ€ défaut, apporter la preuve que le candidat a déjàÌ€ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Fourniture et acheminement en électricité et services associés not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1071758 none performance not-allowed no allowed price Critère financier Il sera apprécié en fonction des DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix aÌ€ des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. La valeur économique de l'offre du candidat sera en euros hors TVA pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois. La valeur prix du candidat est notée sur 10 points, et selon la formule suivante appliquée au prix : Note de l'offre = 10 points*(Valeur de l'offre moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée) quality Critère technique Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique- grille d'analyse détaillée et appréciée par rapport aux critères techniques comme détaillé au règlement de consultation. Ce critère compte pour 90 points. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-03+01:00 14:00:00+01:00 false fa-w-rc none 2025-TR-ELEC-02 Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. supplies 09310000 31682000 4 La PSE est issue de variantes facultatives, L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat pourra répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires