16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 107 Boulevard Henri Fabre TOULON 83000 FRL05 FRA TA TOULON 00006717-20254/20252025-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8d9c48b7-28a2-4a4b-9bc1-c42ce06fa5f3 d1d47e2f-ba58-40f3-bde9-0244b89c3dee 2025-01-03+01:00 15:40:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. open 24SERV15 24SERV15 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES GRUES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des grues des ports de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Les prestations préventives et correctives seront faites sur les 3 grues sur les ports de La Madrague, Le Brusc et St Elme, concernant la grue du port de Porquerolles, seulement les prestations correctives. services 240000 109752 50246000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 40 quality 1-Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 35 price 2- Prix des prestations au regard de la DPGF Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 25 quality 3- Prix des prestations au regard du montant du BPUF valant DENC Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-10+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-11+01:00 09:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24SERV15 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES GRUES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des grues des ports de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Les prestations préventives et correctives seront faites sur les 3 grues sur les ports de La Madrague, Le Brusc et St Elme, concernant la grue du port de Porquerolles, seulement les prestations correctives. services Le montant minimum annuel des prestations est de 8 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT. Le montant des prestations est estimé annuellement à : 2 130.00 euros pour la DPGF et à 25 308.00 euros pour le BPUF valant DENC. 109752 50246000 Territoire de la Métropole TPM. FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. 3