16 http://www.vinci-autoroutes.com https://cofiroute-consultations.safetender.com ORG-0001 COFIROUTE 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 DMO / Cellule Marchés NANTERRE Cedex 92757 FR105 FRA 55211589100426 Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE NANTERRE CEDEX 92020 FR105 FRA 177 801 115 00151 01 40 97 10 10 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00672133-2025196/20252025-10-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 450579ff-e7b2-48ae-91d5-9980eaabed80 0ca3f895-87d7-4e35-ba7e-f12a080931a2 2025-10-10Z 12:15:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cofiroute-consultations.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. 2 2 neg-w-call false Equipements Péages Travaux de réparation des équipements de péages autoroutiers Le marché a pour objet la réparation ponctuelle, remise en état et, le cas échéant, le remplacement d’éléments de péages détériorés situés sur le réseau exploité par la société COFIROUTE, et particulièrement : Des gabarits de péage, notamment : o Les structures métalliques ou composites servant au contrôle du gabarit des véhicules, o Les supports, fixations et éléments de protection, o Les éléments de signalisation ou de protection associés, o Les pièces mécaniques ou éléments à articulation manuelle ou automatique, o Les protections contre les chocs, corrosion ou usure. Des garde-corps, notamment : o Les garde-corps métalliques ou mixtes (acier, bois, etc.) en bordure de voies d’accès, îlots de péage ou plateformes, o Les platines de fixation, ancrages et embases, o Les éventuelles lisses ou éléments de renfort structurel, o Les réparations consécutives à des chocs de véhicules ou dégradations accidentelles. Des équipements électrotechniques, notamment : o Des bornes de péage, o Des autres équipements de péage. Les interventions porteront exclusivement sur des réparations courantes ou ponctuelles n’entrainant pas de modifications structurelles lourdes. Le marché s’exécutera sur l’ensemble du réseau COFIROUTE. Le marché est décomposé en deux lots, dont le détail est précisé ci-dessous. works La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2026. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. La présente consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation, seules les candidatures déclarées recevables se verront communiquer le dossier de consultation des entreprises. 45233290 Réseau COFIROUTE 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 Nanterre Cedex 92757 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. slc-stand-other CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. slc-stand-other CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification… Qualifelec E1 et E2 ou équivalent Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat no-eu-funds FRA Equipements Péages lot1 non-restricted-document https://cofiroute-consultations.safetender.com epo-notice none no not-allowed not-allowed true https://cofiroute-consultations.safetender.com L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 FRA false false required false false 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 3 false 100 fa-wo-rc none Equipements Péages lot1 Lot n°1 Travaux de réparation des équipements de péages autoroutiers – Région Ouest Le lot 1 a pour objet la réparation ponctuelle, remise en état et, le cas échéant, le remplacement d’éléments détériorés situés sur la Direction Régionale Ouest exploité par la société COFIROUTE, et particulièrement : Des gabarits de péage, notamment : o Les structures métalliques ou composites servant au contrôle du gabarit des véhicules, o Les supports, fixations et éléments de protection, o Les éléments de signalisation ou de protection associés, o Les pièces mécaniques ou éléments à articulation manuelle ou automatique, o Les protections contre les chocs, corrosion ou usure. Des garde-corps, notamment : o Les garde-corps métalliques ou mixtes (acier, bois, etc.) en bordure de voies d’accès, îlots de péage ou plateformes, o Les platines de fixation, ancrages et embases, o Les éventuelles lisses ou éléments de renfort structurel, o Les réparations consécutives à des chocs de véhicules ou dégradations accidentelles. Des équipements électrotechniques, notamment : o Des bornes de péage, o Des autres équipements de péage. Les interventions porteront exclusivement sur des réparations courantes ou ponctuelles n’entrainant pas de modifications structurelles lourdes. works 700000 300000 45233290 50800000 34928300 45341000 45213310 FRB02 FRA FRB04 FRA FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRD13 FRA FRG04 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA 48 LOT-0002 slc-stand-other CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. slc-stand-other CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. slc-stand-other CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification… Qualifelec E1 et E2 ou équivalent Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat no-eu-funds FRA Equipements Péages lot2 non-restricted-document https://cofiroute-consultations.safetender.com epo-notice none no not-allowed not-allowed true https://cofiroute-consultations.safetender.com L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 FRA false false required false false 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 3 false 100 fa-wo-rc none Equipements Péages lot2 Lot n°2 Travaux de réparation des équipements de péages autoroutiers – Région Centre Val de Loire Le lot 2 a pour objet la réparation ponctuelle, remise en état et, le cas échéant, le remplacement d’éléments détériorés situés sur la Direction Régionale Centre Val de Loire exploité par la société COFIROUTE, et particulièrement : Des gabarits de péage, notamment : o Les structures métalliques ou composites servant au contrôle du gabarit des véhicules, o Les supports, fixations et éléments de protection, o Les éléments de signalisation ou de protection associés, o Les pièces mécaniques ou éléments à articulation manuelle ou automatique, o Les protections contre les chocs, corrosion ou usure. Des garde-corps, notamment : o Les garde-corps métalliques ou mixtes (acier, bois, etc.) en bordure de voies d’accès, îlots de péage ou plateformes, o Les platines de fixation, ancrages et embases, o Les éventuelles lisses ou éléments de renfort structurel, o Les réparations consécutives à des chocs de véhicules ou dégradations accidentelles. Des équipements électrotechniques, notamment : o Des bornes de péage, o Des autres équipements de péage. Les interventions porteront exclusivement sur des réparations courantes ou ponctuelles n’entrainant pas de modifications structurelles lourdes. works 900000 430000 45233290 50800000 34928300 45341000 45213310 FRB01 FRA FRB02 FRA FRB04 FRA FRB05 FRA FRG04 FRA FRI34 FRA 48