16 https://www.lille.fr/ ORG-0001 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 21590350100017 Madame le Maire Maire 59 +33 320495995 marchespublics@mairie-lille.fr ORG-0002 COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Erignac NANCY CEDEX 54038 FR101 FRA 17540001900014 59 +33 383342565 +33 383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400018 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00672564-2024215/20242024-11-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a3ddfb0c-062f-47e0-a20e-c5ae09748468 0260c695-d608-41db-8717-58aaa373e32f 2024-11-04+01:00 10:16:20+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 2 open PPP1QF-1914/4747/2024AC325DCP Fourniture et pose de mobilier pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de mobilier pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 2 lots et feront l'objet d' un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et pose de mobilier pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes. L'accord-cadre démarre à la date de notification et se termine le 29 juin 2026. Les prix seront révisés par semestre dans les conditions fixées dans le CCAP. supplies Le montant indiqué à l'onglet 2 correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la période d'exécution complète. Il est possible de soumissionner pour tous les lots. Les dates de début et de fin contractuelle sont données à titre indicatif. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC325DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. 1550000.00 34928400 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false not-allowed required no false poi-exa 65 cost Prix Il sera apprécié sur la base du montant total indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (D.Q.E). La note maximale de 65 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : N = (P1/PN) * 65 Dans laquelle : N= Note de l'offre à noter P1= Montant de l'offre la moins disante PN = Montant de l'offre à noter poi-exa 25 quality Qualité technique Le critère « qualité technique » sera analysé au regard des éléments du questionnaire technique complété par le candidat à l’appui de son offre par rapport au chantier type défini ci-dessous. Elle sera notée de la manière suivante : poi-exa 5 quality Délais d'exécution Le critère « délais d’exécution » sera apprécié au regard de la proposition formulée dans le cadre du questionnaire technique complété par le candidat. Le candidat précisera les délais pour lesquels il s’engage dans le respect des délais maximums fixés par la personne publique. Pour ce faire, il renseignera l’intégralité du tableau des délais d’exécution figurant dans le questionnaire technique du lot 1 joint au Dossier de la Consultation. A défaut, ce sont les délais maximums qui s’appliqueront au candidat qui sera sensé les avoir acceptés. Le candidat peut améliorer les délais de référence en le précisant dans le cadre de sa réponse (questionnaire technique). Le délai ainsi amélioré deviendra contractuel à la notification du marché. NB : Le délai d’exécution, en cas de pose, comprend les demandes de DT DICT de l’entreprise et les délais administratifs pour les arrêtés de travaux auprès de la mairie et de la MEL. En cas de dépose, le délai d’exécution comprend les délais administratifs pour les arrêtés de travaux auprès de la mairie. Le candidat proposant le délai moyen le plus court aura la note maximale à attribuer de 5 points. Pour les autres offres la formule suivante sera appliquée : N = (P1/PN) * 5 Dans laquelle : N= Note sur 5 de l'offre à noter P1= Moyenne la plus basse PN = Délai du candidat à noter poi-exa 5 quality Performance environnementale L’attention des candidats est portée sur la nécessité de lier les réponses apportées aux sous critères ci-dessous à l’objet du marché. Les politiques globales de développement durable des entreprises ne sauraient être valorisées dans le cadre de la notation. Le critère « Performance environnementale » sera analysée au regard des éléments du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre. Il sera apprécié de la manière suivante : ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-12-09+01:00 15:00:00+01:00 2024-12-09+01:00 15:30:00+01:00 false none fa-wo-rc 2024AC325DCP 1_1 Fourniture et pose éventuelle de mobilier standardisé sur l'espace public Le présent lot a pour objet la fourniture et pose éventuelle de mobilier standardisé sur l'espace public supplies 950000.00 34928400 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 2025-02-28+01:00 00:00:00+01:00 2026-06-29+02:00 00:00:00+02:00 LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false not-allowed required no false poi-exa 65 quality Prix Le critère « prix » sera apprécié sur la base du montant total indiqué dans le Détail quantitatif estimatif (D.Q.E). La note maximale de 65 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : N = (P1/PN) * 65 Dans laquelle : N= Note de l'offre à noter P1= Montant de l'offre la moins disante PN = Montant de l'offre à noter poi-exa 25 quality Qualité technique Le critère «qualité technique » sera analysé au regard des éléments du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre par rapport au chantier type défini ci-dessous. poi-exa 5 quality Délais d'exécution Le critère « délais d’exécution » sera apprécié au regard de la proposition formulée dans le cadre de réponse technique par le candidat. Le candidat précisera les délais pour lesquels il s’engage dans le respect des délais maximums fixés par la personne publique. Pour ce faire, il renseignera l’intégralité du tableau des délais d’exécution figurant dans le questionnaire technique du lot 2 joint au Dossier de la Consultation. A défaut, ce sont les délais maximums qui s’appliqueront au candidat qui sera sensé les avoir acceptés. Le candidat peut améliorer les délais de référence en le précisant dans le cadre de sa réponse (questionnaire technique). Le délai ainsi amélioré deviendra contractuel à la notification du marché. NB : Le délai d’exécution, en cas de pose, comprend les demandes de DT DICT de l’entreprise et les délais administratifs pour les arrêtés de travaux auprès de la mairie et de la MEL. En cas de dépose, le délai d’exécution comprend les délais administratifs pour les arrêtés de travaux auprès de la mairie. Le candidat proposant le délai moyen le plus court aura la note maximale à attribuer de 5 points. Pour les autres offres la formule suivante sera appliquée : N = (P1/PN) * 5 Dans laquelle : N= Note sur 5 de l'offre à noter P1= Moyenne la plus basse PN = Délai du candidat à noter poi-exa 5 quality Performance environnementale L’attention des candidats est portée sur la nécessité de lier les réponses apportées aux sous critères ci-dessous à l’objet du marché. Les politiques globales de développement durable des entreprises ne sauraient être valorisées dans le cadre de la notation. Le critère « Performance environnementale » sera analysée au regard des éléments du mémoire technique fourni par le candidat à l’appui de son offre. Il sera apprécié de la manière suivante : ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-12-09+01:00 15:00:00+01:00 2024-12-09+01:00 15:30:00+01:00 false none fa-wo-rc 2024AC325DCP 2_2 Fourniture et pose éventuelle de mobilier fabriqué ou préfabriqué sur l'espace public Le présent lot a pour objet la fourniture et pose éventuelle de mobilier fabriqué ou préfabriqué sur l'espace public supplies 600000.00 34928400 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 2025-02-28+01:00 00:00:00+01:00 2026-06-29+02:00 00:00:00+02:00