16 false https://www.monuments-nationaux.fr ORG-0001 CMN Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine Paris 75186 FR101 FRA 18004601300017 Julien LAFORGE-ALVAREZ +33144612260 julien.laforge@monuments-nationaux.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0002 Direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss Sous-direction de la commande publique Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00673091-2026189/20262026-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 418b45b5-eec9-4807-a1e3-2aee3048b6b8 c8895fd4-69c0-43f3-bd65-87986c236002 2026-09-28+02:00 18:52:01.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique open false 26-1902-207 Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux services [Forme des prix] Le marché comprend une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de prise en charge, de support et de maintenance, ainsi qu’une part à bons de commande, à prix unitaires, pour les fournitures et prestations réalisées selon les besoins du Centre des monuments nationaux. Les bons de commande sont établis sur la base du BPU ou, pour les références qui n’y figurent pas, du catalogue contractuel, dans les conditions prévues au CCAP. Les prestations sans prix contractuel sont valorisées selon les modalités de fixation des prix nouveaux prévues au CCAP. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT par période de 12 mois, soit 1 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. [Allotissement] Le marché n’est pas alloti. Une dévolution en lots séparés compliquerait la coordination des interventions, le suivi des délais de remise en service, la gestion des stocks et des équipements, ainsi que l’identification du responsable de la résolution des incidents. La séparation des fournitures et des prestations de maintenance risquerait également de nuire à la continuité du service. 1400000 50312000 50312600 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds false 26-1902-207 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074984?orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074984?orgAcronyme=f5j 6 [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L.551-13 du même code, dans les conditions et délais prévus à l’article R.551-7 ; recours de pleine juridiction dit « Tarn-et-Garonne » dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2026-10-30+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 26-1902-207 Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monuments nationaux services true 1600000 1400001 50312000 anyw-cou FRA 48 Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du présent marché, dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial. 3 [Durée] Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les prestations débutent à compter du 12 février 2027. La première période d’exécution est fixée à 12 mois à compter du début des prestations. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.