16 false false https://v2.marches-securises.fr https://www.smed06.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) 16 allée des Gabians 06 Cannes La Bocca 06150 FRL03 FRA 20000058600012 +33 422106558 commandepublique@smed06.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs - CS 61039 06 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001 06 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat général pour les affaires régionales +33 484354554 +33 484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00673729-2026189/20262026-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5ae978c4-dfcd-40b0-8d00-eed537f86768 30356b22-a983-4780-a812-ad8da3164288 2026-09-28Z 17:30:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 12 12 Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Celui-ci est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets à traiter ou rotations à exécuter pour l'enlèvement des déchets) selon lot. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire). open false 20260006 Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots) Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots) services La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d’un an chacune, par tacite reconduction, soit quatre ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 7.1 - Justificatifs à remettre à l'appui de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Pour chacun des lots, les pièces à remettre dans l'offre dument complétées et datées, sont : - l'Acte d'engagement et annexe éventuelle relative à la sous-traitance ; - le BPU/DQE ; - le cadre de Mémoire technique et le cas échéant (selon lot) l'annexe relative à la désignation des sites proposés avec production des autorisations. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation. 90500000 90512000 90513000 44613800 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L09 Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 500 tonnes de déchets à traiter. 7288500 90500000 90512000 90513000 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L01 Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter. 8740700 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L02 Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 2 000 tonnes de déchets à traiter. 170700 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L03 Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 10 000 tonnes de déchets à traiter. 4512200 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 28 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L04 Location des contenants, évacuation des cartons Location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries du Pays Grassois services Le seuil maximum annuel est de 220 rotations à réaliser. 200900 90500000 90512000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L05 Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter. 1707600 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-w-rc none 20260006L06 Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 2 500 tonnes de déchets à traiter. 1960800 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L07 Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 700 tonnes de déchets à traiter. 563300 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L08 Location des contenants, évacuation et traitement du bois Location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 4 000 tonnes de déchets à traiter. 1799400 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L10 Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries du Pays Grassois services Le seuil maximum annuel est de 60 tonnes de déchets à traiter. 276000 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 8 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L11 Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED services Le seuil maximum annuel est de 10 tonnes de déchets à traiter. 46700 90500000 90512000 90513000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 28 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Performance sociale ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260006L12 Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure services Le seuil maximum annuel est de 250 rotations à exécuter. 598600 90500000 90512000 44613800 12 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3