16 https://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 EFS CPDL 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +332 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +332 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00674234-2026190/20262026-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 92432e7a-24ac-4e97-95ee-641cf69ef7d0 534d83e7-df67-43bc-b8f8-b70bc0a47557 2026-09-30+02:00 09:25:20.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La consultation est engagée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont indiqués au règlement de consultation. La présente consultation n’est pas allotie, la dévolution n’étant pas pertinente en raison de l’unité fonctionnelle et technique des prestations attendues. open false 2026EEFS-CPDL421 Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées supplies Référence de la consultation : 2026EEFS-CPDL421. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois reconductible tacitement deux fois 12 mois. Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 euros HT pour 48 mois et un montant maximum de 990 000 euros HT pour 48 mois. services 990000 38432000 33696200 50421000 Le présent accord-cadre constitue un marché piloté par l’EFS CPDL dans le cadre duquel l’EFS CPDL et l’EFS Ile de France (IDF), l’EFS Grand Est (GEST), l’EFS Auvergne Rhône-Alpes (AURA) et l’EFS Provence Alpes Cotes d’Azur Corse (PACAC) mentionnés à l’article D4 de l’acte d’engagement émettent des bons de commande. Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les fournitures commandées doivent être livrées sur les sites EFS métropolitains. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande. FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026EEFS-CPDL421 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076749?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère Prix - Prix des Fournitures et services Critère Prix - Prix des Fournitures et services : 40 points per-exa 50 quality Critère Technique Critère Technique : 50 points per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement Performances en matière de protection de l’environnement : 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076749?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 9 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026EEFS-CPDL421 Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées Fourniture et installation d’automates d’extraction d’acides nucléiques et prestations associées supplies Voir Dossier de consultation des entreprises services 990000 38432000 33696200 50421000 Le présent accord-cadre constitue un marché piloté par l’EFS CPDL dans le cadre duquel l’EFS CPDL et l’EFS Ile de France (IDF), l’EFS Grand Est (GEST), l’EFS Auvergne Rhône-Alpes (AURA) et l’EFS Provence Alpes Cotes d’Azur Corse (PACAC) mentionnés à l’article D4 de l’acte d’engagement émettent des bons de commande. Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les fournitures commandées doivent être livrées sur les sites EFS métropolitains. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande. FRB04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l’issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le Marché est reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L’EFS a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum.