20 false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - PACA 34, rue Alfred Curtel Marseille 13010 FRL04 FRA 13000548121115 Service Marchés 0491168590 drmarches.13992@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00674293-2026190/20262026-10-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 58f1416a-fb76-4dfe-9ac1-c3edd8c9afe5 b0eda6e3-0d6f-4068-8d75-2e1531c3c1da 2026-09-29+02:00 16:04:25.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 26/10/2026. 2) La date limite de remise des offres est fixée au 06/11/2026 à 16h00 3) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 4) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 5) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 6) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2027. 7) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les conditions et moyens de preuve: les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation 8) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. open 2026-10 Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières. services 85320000 FRL04 FRA FRL01 FRA FRL02 FRA FRL03 FRA FRL05 FRA FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-06+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 1 Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le département des Bouches-du-Rhône 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 752 (hors permanences à distance) services 85320000 FRL04 FRA 2027-03-01+01:00 24 LOT-0002 not-allowed epo-procurement-document none no performance ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-06+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 2 Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes Maritimes et du Var 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 728 (hors permanences à distance) services 85320000 FRL03 FRA FRL05 FRA 2027-03-01+01:00 24 LOT-0003 not-allowed epo-procurement-document none none no performance ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA 2026-11-06+01:00 16:00:00.000+02:00 buyer-categories 3 Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) 1- Quantité Maximum d'entretiens pour la période ferme (2ans) : 488 (hors permanences à distance) services 85320000 FRL01 FRA FRL02 FRA FRL06 FRA 2027-03-01+01:00 24