601877-2024 cor-buy 17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr// ORG-0001 Enedis SA 4 Place de la Pyramide TSA 25001 Direction des Achats Paris La Défense CEDEX 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - Pauline POIRIEL 0644111065 pauline.poiriel@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00674643-2024216/20242024-11-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bf29e494-0bf2-4d81-adac-4b1cd98dd027 2dec8c89-deb6-4c90-9ab4-32f68ce3713c 2024-11-04Z 15:01:39Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr// electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation". 11 false neg-w-call false AVIS011933 Travaux de Terrassements Ponctuels et Montages pour les interventions Urgentes et Programmées sur le territoire de la DR IDF Ouest Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France OUEST. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS011933 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 32037288 25629830 45231400 45232200 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011945 Lot 1 - 1C Nanterre Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 3077175 2461740 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Nanterre 92000 FR105 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0002 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. ­- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ­ - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011944 Lot 2 - 1C Nanterre Elec - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 3760963 3008770 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Nanterre 92000 FR105 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0003 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 3 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011943 Lot 3 - 1C - Montmagny - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 3020913 2416730 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Montmagny 95360 FR108 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0004 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 4 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. ­- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ­ - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011942 Lot 4 - 1C - Montmagny Elec - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 3692300 2953840 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Montmagny 95360 FR108 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0005 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 5 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011941 Lot 5 - 1C - Arcueil - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 2278056 1822445 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Arcueil 94110 FR107 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0006 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 6 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. ­- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ­ - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011940 Lot 6 - 1C - Arcueil - Elec - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et les montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 2278056 1822445 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Arcueil 94110 FR107 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0007 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 7 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011939 Lot 7 - 2C - Carrières - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 4475588 3580470 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Carrières FR103 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0008 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 8 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011938 Lot 8 - 2C - Saint Ouen l’Aumône - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 3421513 2737210 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Saint Ouen l'Aumone 95310 FR108 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0009 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 9 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011937 Lot 9 - 2C - Maurepas - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 2459275 1967420 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Maurepas 78310 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0010 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 10 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ TPE : Terrassements Ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché. Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'ENEDIS. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent : - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires. - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements. - l’enlèvement des matériaux non utilisés. - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés. Qualifications des intervenants : - Les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1). - A minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat Sauveteur Secouriste du Travail. - Les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante. - Les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent). - A minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le Guichet Unique afin de réaliser pour le compte d'ENEDIS la Déclaration de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de Travaux Urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage. - A minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française. Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents) : • UTE C18-510 (prévention du risque électrique) • UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 • Norme C11-201 • Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées • Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) • Code de la voirie routière • Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011936 Lot 10 - 2C - Magnanville - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 1642363 1313890 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. Magnanville 78200 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0 LOT-0011 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 10 true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ­ - TPE (Terrassements Ponctuels) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trous) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. - BRTE (Branchement) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Définition de l'aptitude BRTE : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; - la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; - la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; - la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; - la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; - la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; - le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences. ­- ACE BT (Confection d'accessoires électriques BT) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. ­ - ACE HTA (Confection d'accessoires électriques HTA) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude ACE HTA correspond à un ensemble de prestations relatives confections d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux seront à réaliser à proximité d'ouvrages hors ou sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) et munis des équipements pour travailler en sécurité (outillages, EPI, ...). Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11­201 •Norme NF P98­331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65­48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004­924 de septembre 2004) true not-allowed false not-allowed false Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none BPM011935 Lot 11 - 2ème Couronne - Elec - Terrassement Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels et Montages en Interventions d’Urgence et Programmées suite à incidents sur les réseaux d'électricité du territoire de la Direction Régionale Ile-de-France Ouest works true 1931088 1544870 45231400 45232200 Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. FR103 FRA Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. FR108 FRA Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. FR105 FRA Le détail des communes intégrées au périmètre du présent lot est disponible dans l'avis correspondant sur le portail achat ENEDIS. FR107 FRA 2025-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 Le marché comprend des options de durée. La part ferme du marché est de 32 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. 0