16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D892FBE0-EAD8-ECD8-D8ACC86789D3741F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.canetenroussillon.fr ORG-0002 Ville de Canet-en-Roussillon 20 Place Saint Jacques Canet-en-Roussillon 66145 FRJ15 FRA 6181 M. LODA Stéphane Le Maire 0468867000 0468867032 infos@canetenroussillon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA D892FBFB-0411-1F1A-D1995A4376A84370 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00675990-2024216/20242024-11-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 68608b9f-d699-4372-9342-1ef792a5ea1c 669a49c6-b28c-4ba8-9e4a-96b33651992e 2024-11-05+01:00 12:21:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.canetenroussillon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 02_00_A_2024 FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2025 La fourniture de carburants à la pompe sur le territoire de la Commune pour les véhicules roulants de la Ville. La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant» permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel. La fourniture du combustible pour les bâtiments équipés au fioul. Lot 1 montant maximum : 200 000,00 E TTC Lot 2 montant maximum : 100 000,00 euro(s) TTC supplies 09132000 09134000 09135100 Place Saint Jacques Canet-en-Roussillon 66140 FRJ15 FRA LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité used ef-stand - - Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil · Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; · La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; · Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1554185 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554185 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554185 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-12-06+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-09+01:00 00:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de carburants a la pompe pour les véhicules roulants de la ville La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant» permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel supplies 09132000 09132000 09134000 09135100 Place Saint Jacques Canet-en-Roussillon 66140 FRJ15 FRA 2025-01-01+01:00 12 0 LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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