df56588b-d822-43a6-86d7-62f4be1cc174-01 cor-buy 16 ORG-0001 Ville d'Hennebont 13 Place Foch CS 80 130 Hennebont 56704 FRH04 FRA 21560083400018 0297850431 commandepublique@mairie-hennebont.fr 00067600-202522/20252025-01-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 577c9390-e492-4691-8801-cff9f1549472 84c32daa-918a-4c33-98e0-9fec5c1a5e4b 2025-01-29+02:00 15:35:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 misrepresent open Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont supplies services 09331200 45261215 LOT-0001 other allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none performance not-known required not-allowed poi-exa 45 price Critère 1 : Valeur économique 45 pts Sous-critère 1 : Coût global de l'offre 35 pts Sous-critère 2 : Pertinence de l'équilibre économique du projet au regard du plan de financement 10 pts poi-exa 40 quality Critère 2 : Valeur technique 40 pts Sous-critère 1 : Productivité globale annuelle en kwh 10 pts Sous-critère 2 : Qualité technique de l'offre 15 pts : - Description des installations, - Qualité et pertinence de la méthodologie de conception, réalisation et de suivi des installations PV en phase d'exploitation et d'entretien-maintenance - Contrôle de la qualité et garantie d'achèvement des travaux. Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des équipements 10 pts Sous-critère 4 : Qualité du plan d'action proposé pour mobiliser les futurs auto consommateurs 5 pts poi-exa 10 quality Critère 3 : Valeur environnementale 10 pts Sous-critère 1 : Aptitude de recyclage de l'installation 5 pts Sous-critère 2 : Bilan carbone de l'installation 5 pts poi-exa 5 quality Critère 4 : Délais 5 pts Sous-critère 1 : Cohérence du planning de déploiement des installations PV 5 pts https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 180 Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé. ORG-0001 FRA false false required true 2025-02-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont supplies La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché n'est pas alloti. Il comporte une variante libre: Proposition d'une durée de location de l'installation avant achat supérieure à 10 ans (définir la durée). Le marché comporte une clause d'insertion précisée dans le DCE. Il n'y a pas de tranche optionnelle. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin des obligations en découlant, dont le règlement du solde financier. La durée de location de l'installation est à minima de 10 ans à compter de sa réception et mise en service. La Commune indiquera à la notification du marché si la proposition de variante, concernant la durée de location, est retenue. Le titulaire du présent marché ne peut résilier le présent contrat. Les prix sont forfaitaires. L'étude des candidatures est basée sur les éléments définis au Règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont définis au Règlement de consultation. Dans le cadre de la présente consultation, une visite de site est obligatoire. Les modalités sont définies au Règlement de consultation. services other other 09331200 45261215 FRH04 FRA 10