16 ORG-0001 Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP Paris cedex 01 75058 FR101 FRA 18004623700012 Robin Kopp +33 0140208464 robin.kopp@louvre.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00676231-2024216/20242024-11-06+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1d57cde1-1a79-43cc-9840-04394711bb89 8cb0007d-0878-40bf-99b8-ebcfd35cfdf0 2024-11-05+02:00 12:12:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation). open false 2024-193M FOURNITURE DE BOUCHONS D'OREILLES FILTRANTS DESTINES AU PERSONNEL D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE Le présent marché a pour objet la fourniture de bouchons d?oreilles filtrants destinés aux agents d?accueil et de surveillance du musée du Louvre qui interviennent face public, aussi bien dans les salles muséographiques. Il convient donc de noter que cet équipement de protection individuel doit être adapté à une fonction d?accueil notamment par sa discrétion et sa capacité à différencier les types de bruits. Les caractéristiques des fournitures, leurs spécifications techniques détaillées, la description des prestations et des résultats attendus sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 18143000 I Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.21241à R. 21243,R.21245 et R.21612à R.21615 du Code de la commande publique. II Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII Précisions sur la durée du marché : La durée de validité et d'exécution du marché commence à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période d'exécution initiale du marché). Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois pour une période d'exécution annuelle (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. VIII Forme du marché Le présent marché est composé : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantité minimum et avec quantité maximum au sens des dispositions des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La quantité minimum et la quantité maximum par période d'exécution sont les suivants :  Quantité minimum : 1000 paires de bouchons ;  Quantité maximum : 3500 paires de bouchons ; FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. not-allowed no-eu-funds FRA FOURNITURE DE BOUCHONS D'OREILLES FILTRANTS DESTINES AU PERSONNEL D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ?le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ?un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-06+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-193M FOURNITURE DE BOUCHONS D'OREILLES FILTRANTS DESTINES AU PERSONNEL D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE Le présent marché a pour objet la fourniture de bouchons d'oreilles filtrants destinés aux agents d'accueil et de surveillance du musée du Louvre qui interviennent face public, aussi bien dans les salles muséographiques. Il convient donc de noter que cet équipement de protection individuel doit être adapté à une fonction d'accueil notamment par sa discrétion et sa capacité à différencier les types de bruits. Les caractéristiques des fournitures, leurs spécifications techniques détaillées, la description des prestations et des résultats attendus sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 18143000 48