16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B1961EDF-DBB7-C154-E6DF98A294C19745 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 27 rue Paul Verlaine (3ème étage) Villeurbanne 69100 FRK26 FRA B1961EFF-B25F-1297-4CE8D184BF0CD6E9 Direction de la commande publique 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B1961F0F-908E-4FD1-F2C0BD059B52035E 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00677064-2025198/20252025-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 314d4396-563c-4a24-8dfe-6a6dec14262d 0c2f671b-b1be-4014-a289-7c4703387be7 2025-10-13+02:00 19:12:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2025-7923-1-7924-1 RELANCE - ACCORD CADRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE PETITES OPERATIONS NEUVES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DU CCAS EN GROUPEMENT LOT 10 - Etanchéité LOT 11 - Serrurerie metallerie La présente consultation concerne la relance des lots 10 (Menuiseries bois) et 11 (Étanchéité) de l'accord-cadre de prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - Étanchéité et n°11 Serrurerie métallerie ont été déclaré sans suite works La présente consultation concerne les prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du Ccas de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics) - Relance des Lots 10 (étanchéité) et 11 (serrurerie métallerie). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - étanchéité et n°11 - Serrurerie - métallerie ont été déclaré sans suite. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont clairement identifiée par le Ccp, dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 10 Etanchéité : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Lot 11 Serrurerie - métallerie : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 80 000 euro(s) (40 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 600 000 euro(s) Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le lot 11 est passé en groupement de commandes Ccas et ville de Villeurbanne (les montants mini-maxi par ordonnateur sont précisés à l'article 2.3.1 du Rc). Le lot 11 est multi-attributaire, avec au maximum, deux titulaires, sélectionnés dans l'ordre du classement des offres. Ainsi, pour ces lots, le montant minimum de consommation sur 2 ans est partagé, à parts égales, entre les deux attributaires. Les autres lots sont monoattributaires. S'agissant des lots multi attributaires, conformément à l'article R2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. L'acheteur attribuera les bons de commande à l'un et l'autre des attributaires en veillant en cours d'exécution à ce que le montant minimum de consommation sur deux ans soit garanti à l'un et l'autre des attributaires. En ce sens, la Ville veillera, à faire un point d'étape sur la répartition des commandes, au bout d'un an d'exécution. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les qualifications professionnelles minimales exigées (ou équivalentes) sont précisées à l'article 4.3 du Rc. Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 5.2.1 du Rc. Pour cet accord-cadre, il est prévu un dispositif d'insertion par l'activité économique. Le lot 10 est concerné. Le nombre d'heures minimum d'insertion est précisé à l'article 5 du Ccp. Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont précisées au titre 2 du Ccp. La date de démarrage du marché au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle, donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle 45261420 44316500 27 rue Paul Verlaine (3ème étage) Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0001 slc-sche-qu-cert-indep Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) slc-abil-ref-work Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessous, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage (public ou privé) slc-abil-qual-inst Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Qualifications listées à l'article 4.3 du présent Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1722523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Performances environnementales de l'offre per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722523 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 1 Lot n°10 Etanchéité RELANCE LOT 10 - Etancheité works other 45261420 45261420 44316500 27 rue Paul Verlaine (3ème étage) Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2026-01-01+01:00 48 1 La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans LOT-0002 slc-sche-qu-cert-indep Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) slc-abil-ref-work Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessous, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage (public ou privé) slc-abil-qual-inst Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Qualifications listées à l'article 4.3 du présent Règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1722523 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722523 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Performances environnementales de l'offre per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722523 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 2 Lot n°11 Serrurerie metallerie RELANCE LOT 11 Serrurerie metallerie works other 45261420 44316500 44316500 27 rue Paul Verlaine (3ème étage) Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2026-01-01+01:00 48 1 La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans