16 http://www.terresdargentan.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées ARGENTAN Cedex 61205 FRD13 FRA 20006845000010 Frédéric LEVEILLÉ Président 61 +33 233364000 cabinet@terresdargentan.fr http://www.terresdargentan.fr/ ORG-0002 Service de la Commande publique Place du Docteur Couinaud ARGENTAN Cedex 61201 FRD13 FRA CPAJ Mathilde HAMELIN Responsable du service des Affaires juridiques et de la Commande publique 61 +33 233364035 mathilde.hamelin@terresdargentan.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Le Duc CAEN Cedex 4 14050 FR101 FRA 17140005400010 61 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00677842-2024217/20242024-11-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 909ac080-6816-4348-840a-2bc0c4dafef0 e9fb3acd-f01a-43d7-97e1-ebbde31d5f41 2024-11-05+01:00 16:23:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1PZ-77/4131/MP2024-22 Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan supplies Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Montant maximum de commandes annuel de l'accord-cadre : 100 000 € HT Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d’Argentan Interco : 75 000 € HT Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la ville d’Argentan : 25 000 € HT Montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre : 400 000 € HT 400000.00 34992200 LOT-0001 tp-abil La preuve d’une assurance des risques professionnels. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. ef-stand Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le prix est apprécié au vu du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) complété par le soumissionnaire. Règle de trois : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre est appréciée au regard du contenu du mémoire technique, à savoir : ORG-0002 https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-12-06+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-06+01:00 14:00:00+01:00 Communauté de communes Terres d'Argentan Interco, Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, BP 90220, 61205 ARGENTAN Cedex false none fa-wo-rc MP2024-22_1 Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan Fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan supplies 400000.00 34992200 44423400 Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées ARGENTAN Cedex 61205 FRD13 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions.