828e0268-a9e5-473d-87a0-df25e8f5082c-03 La date limite de réception des offres est modifiée et repoussée au 28 novembre 2024, à 12h00. La date d'ouverture des plis est modifiée et repoussée au 28 novembre 2024, à 14h00. Ces modifications s'appliquent à l'ensemble des lots faisant l'objet de la consultation. 2024-11-05+02:00 true PROCEDURE cor-buy - date limite de réception des offres - date relative à l'ouverture publique 16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385396600 daj-pcc@saoneetloire71.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00678159-2024217/20242024-11-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4858d0ea-ee40-4bbc-969e-52493f11af0b 20c3d5a1-cbef-4835-bc76-b1689c00f866 2024-11-05+02:00 17:15:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 prep-confl se référer à l'article 4 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion 5 5 open DAJ-24-080-CF Assurances pour les besoins du Département de Saône et Loire 2025-2029 Assurances pour les besoins du Département de Saône et Loire 2025-2029 services Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Le marché est passé pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'annexe 1 du règlement de la consultation. 66510000 FRC13 FRA LOT-0001 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation tp-abil Voir article 6 du règlement de la consultation required no-eu-funds DAJ-24-080-CF non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. 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A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. 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A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. 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