b60cc45a-b1a1-4d03-b201-b32976b96352-01 Objet: Au lieu de Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire, lire Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire - Relance de la consultation 20240632 PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D5073494-AB1E-8C47-A551EB1395BA7B56 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines 78280 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA D50734C4-EB3F-0FC0-C7F888EA00A906FA DCP / FCS 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA D50734E4-CEFE-30CB-74BA0761E8244AB7 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA D507350D-BDA9-EBAA-67B8F2F6389FE20D Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00678172-2025198/20252025-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f71026c7-c857-4d01-ba1e-4a804249f0e6 79f54648-4282-452e-a1c0-b0a95ffedd5a 2025-10-14+02:00 11:43:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20251448 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire - Relance de la consultation 20240632 L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Financement : Fonds des membres du groupement. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation 750000 72212170 72212170 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1721698 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721698 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 20 quality Modalités de déploiement per-exa 45 price Prix sur la base du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721698 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-11-12+01:00 12:00:00+01:00 674458-2025 2025-11-12+01:00 15:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1721698 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat services 750000 72212170 72212170 2026-01-01+01:00 48 0