16 ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 (+33) 5 56 24 38 00 (+33) 5 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 DIR Atlantique Cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux cedex 33090 FRI12 FRA 13000171200491 MiMO/CPGB (+33) 5 57 81 64 90 cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 173300054 (+33) 5 56 99 38 00 (+33) 5 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00678297-2024217/20242024-11-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8e39f4d2-7ed9-4644-a627-3113931d065f 7427f477-0abc-42ab-b248-879fcd19775a 2024-11-06+02:00 13:29:13+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open DIRA-MIMO-24-51 Diagnostic général de la vulnérabilité de la ressource en eau et de l'assainissement du réseau de la DIR Atlantique Diagnostic général de la vulnérabilité de la ressource en eau et de l'assainissement du réseau de la DIR Atlantique services 71300000 LOT-0001 ef-stand Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation used tp-abil Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation used sui-act Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation used no-eu-funds DIRA-MIMO-24-51 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 150 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none DIRA-MIMO-24-51 Diagnostic général de la vulnérabilité de la ressource en eau et de l'assainissement du réseau de la DIR Atlantique Les prestations concernent la réalisation d'un diagnostic permettant d'évaluer et prioriser les secteurs du réseau routier de la DIR Atlantique, en termes de vulnérabilité de la ressource en eau et en identifier les enjeux associés via la démarche suivante : - collecte des données relatives à la ressource en eau, aussi bien souterraine que superficielle et côtière, à ses enjeux, et à la gestion des eaux sur et aux abords du réseau routier de la DIRA et identification et analyse des classes de vulnérabilité ; - collecte des données relatives à l'infrastructure (bassins versants routiers et naturels, réseau d'assainissement) ; - croisement des classes de vulnérabilité avec état du réseau (fonctionnalité de l'assainissement) et identification de critères de priorisation permettant de définir des sections homogènes du réseau routier DIRA par itinéraire et les hiérarchiser selon l'état du réseau d'assainissement et les enjeux du milieu naturel au sein duquel se trouve chaque section ; - proposer des solutions d'amélioration résultant d'une stratégie d'évitement des zones les plus vulnérables pour les projets neufs et de protection adaptée pour les projets de requalification de l'assainissement existant. services 71300000 20